...d'entretien sont à sa charge (art. 1730). Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute (art. 1735). Lorsque, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit,...

...doit les réparer. 428. De plus, le preneur « répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute* » . C'est-à-dire que, outre les réparations locatives, le preneur est obligé de réparer les dégradations...

...tels, sauf la preuve contraire. Art. 1363. — II répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. Il répond également des dégradations ou pertes qui arrivent par le fait des personnes de sa maison...

...dit l'art. 1732 : « H répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouis» sanee, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. » L'art. П35 ajoute : « Le preneur est tenu des dégradations et des pertes » gui arrivent par...

...proves that he is without fuult. * CN 1732 1 Il répond des dégradations ou des pertes } qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. * ff. De locat, cond., liv. 19, i §2. Julianus libro quintodecitit. 2, t. 11, §2-3. jmo digestorum...

...dommages et intérêts s'il ya lieu ; 3° Enfin, il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. Quant à la preuve du bail de meubles, elle est soumise au droit commun. On ne peut lui appliquer la...

...civil, le locataire répond des dégradations ou des pertes subies par les objets pendant qu'il en à la jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute ; Attendu que les assureurs ne font pas la preuve que la loi leur impose ; qu'ils avaient le devoir,...

...table. n° 2. DR L'INCENDIB. I. L'article 1733. 276. L'article 1733 est ainsi conçu : « Le preneur répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que...arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice dp construction, ou que le feu a été communiqué par une maison voisine. » On demande si cette disposition...

...en bon père de famille? Pas le moins du monde : le locataire répond des dégradations qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute (art. 1732). Ici encore, la faute se présume. Mêmes solutions, dans le cas de transport. Le voiturier s'engage...

...L'article 1732, en effet, nous dit que le locataire « répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. » II ressort bien nettement do la simple rédaction de cet article que le débiteur n'a la charge...