...contraire. — C. 1550, 1720, 1731, 1754, s. 1732. Il répond des dégradations ou des perles qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. — C. 1728, 1755, 1755. 1753. Il répond de l'incendie, a moins qu'il ne prouve Que l'incendie est...

...responsable de l'incendie arrivé pendant sa jouissance, alors qu'il ne prouve pa> que cet incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction. — Mais la responsabilité éta blie par l'art. 1733 s'applique au colon partiaire, puisque ce colon...

...propriétaire est tenu; (Duvergier 11° Vi'O1732 — 11 répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve, qu'elles ont eu lieu sans sa faute, (1735, 1755). = Obligé de conserver la chose dans l'état où il l'a reçue, et d'en jouir en bon...

...contraire. — C. 1*20, 173i, 1754». 1752. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. C. 1728, 1735,1755. — Supp. Compétence, L. 25 mai 1838, art. 4 2°. 1755. Il répond de l'incendie,...

...sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qn'pllee ont eu lieu eaoa ва faute. C.. 1882, 1735, 1755. 1733. Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve. Que l'incendie est arrivé par cas fortuit on force majeure , ou par vice de construction, C. 607, 855, 1148, 1234, 1302, 1386, 1722, 1730, 1735...

...concession et les lois ecclésiastiques (Code civ,, a. 1728.) — II répond des dégradation* qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. (Art. 1732.) Il lient les lieux en bon état de réparations locatives, ou tout au moins il les entretient...

...в., 145, 655 s.; P. 73, 7i; F. 206.) 1752. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. (C. 1735; 1755; prit«., 2102 1°; uwfr., 607, 615, 616, 618, prêt. 1881, 1882; L. 25 moi 1838, an....

...peuvent connaître ou prononcer sur une réclamation en dommages contre la Reine. (2) 3o. Le locataire répond de l'incendie à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par un cas fortuit, force majeure, vice de construction, ou qu'il a été communiqué par une propriété...

...CN 1728. 24. Le locataire répond des dégradations et des pertes qui arrivent à la chose louée, pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 25. Il est aussi tenu des dégradations et des pertes' qui arrivent par le l'ait des personnes de sa...

...Il faut faire ici une distinction. Le locataire répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. » (GG 1732.) « Le preneur est tenu des dégradations et des pertes lorsqu'elles arrivent par le fait...