 | F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...sont entrés en jouissance. Art. 89. Le locataire répond des dégradations et pertes qui arrivent pendant sa jouissance , à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. (Art. 1752 du Code civil.) Art. 90. Le locataire répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...preuve contraire. » (Art. 1751.) V. « Le preneur répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute (art. 1732 ). Il est aussi tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...circonstances, faire résilier le bail (1729). » II répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute (1732). » S'il a été fait un état des lieux, il doit les rendre comme il les a reçus , excepté... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...Dispositions diverses. BAIL. C. Civ. 1732. (Le preneur) répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance , à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 1733. Le preneur est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pages
...donataire est également tenu de rapporter à la succession du donateur la valeur de la maison incendiée, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit , ou par force majeure, ou par un vice de construction qu'il n'ait pas connu ou pu faire réparer, ou que... | |
 | Mme. Demarson - 1838 - 654 pages
...d'userde la chose louée en bon pèrede famille (1728). Il répond des dégradations qui ont eu lieu pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans qu'il y ait de sa faute (17â2). Si le bail a été fait sans écrit, une partie ne peut donner congé... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - Sacraments - 1839 - 574 pages
...damnum non evcnisse ex sua aut suorum culpâ, ut : (1732) « Le preneur répond des dégradations, à » moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute ; et de l'incendie j » à moins qu'il ne prouve qu'il est arrivé par cas fortuit ou vice de con»... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...C. 1720, 1754 , 1755. — Pr. 3 3°. 193*. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent rançois Teulet C. 1382, 1735, 1755. 1933. Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve, Que l'incendie est arrivé... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1840 - 674 pages
...par les deux artiijsuLyaptsduCpde,: 1733. // (le locataire) répond de l'incendie , à moins qu'il nt prouve Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou pat vice de construction ; Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine. 1734. S'il ya... | |
 | Agriculture - 1841 - 468 pages
...tels, sauf la preuve contraire. — Art. 1732. Il répond des pertes ou des dégradations qui arrivent pendant sa jouissance , à moins qu'il ne prouve qu'elles...l'incendie , à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrive par cas fortuit, ou force majeure, ou par voie de construction, ou mie le tca^t cté communiqué... | |
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Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 
