| Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...3. SR.-e.'Sp.'D. nufvcd)terí)aitcii. 1732. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il, ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 1733. Il répond de l'incoudie , à moins qu'il ne prouve, — Que l'incendie est arrivé par cas fortuit... | |
| Paul Piédelièvre - 1888 - 810 pages
...L'article 846 ne limite pas, comme l'article 1733, les moyens de justification du preneur. ART. 846 : « II répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que...l'incendie est arrivé par cas fortuit, ou force majeure, OH par vice de construction, ou par un fait étranger non imputable au locataire (2). » Le Code du... | |
| Maurice Parenty - 1888 - 830 pages
...qui arrivent pendant sa » Touiller. XI, 161. 2 Marcadé. VI, p. 464. » Aubry et Rau. IV, § 327. jouissance à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. Entendre l'article 1733, comme le font MM. Uuvergier, Troplong et autres, c'est donc tout bonnement... | |
| Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1889 - 938 pages
...LCJ, 120. 1637« Le locataire répond des dégradations et des pertes qui arrivent à la chose louée, pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. / L. 11, \\ 2 et 3, £00. cond. ; L. 23, De reg. juris.— Coà., L. 28, De loe. et rond. — Domat,... | |
| Paul Deffès - Employers' liability - 1889 - 162 pages
...détermine la preuve que doit faire le locataire pour s'exonérer des suites de l'incendie : « // répondue l'incendie à moins quil ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou de force majeure, ou par vice de construction, ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.... | |
| Eugène Chesnel - Farm buildings - 1889 - 416 pages
...contraire. ART.. 1733. — II répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, a moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. ART. 173S. — Le preneur est tenu des dégradations et des perles qui arrivent par le fait des personnes... | |
| Paul Louis Contat - 1890 - 298 pages
...fermier en le déclarant, dans l'art. 1732, responsable des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. Ajoutons : et sans la faute ou le fait des gens qu'il a introduits dans la ferme. Cette preuve, il... | |
| Louis-Vincent Guillouard - Hire - 1891 - 510 pages
...1735, qui décident, le premier, que le preneur répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute ; et le second, que le preneur est responsable du fait des personnes de sa maison ou de ses sous-locataires.... | |
| Christian Friedrich von Glück - Digests - 1891 - 516 pages
...Quest'ultimo sistema fu adottato nel diritto moderno. L'art. 1733 Cod. Nap. dice: all (cioè il conduttore) répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par un cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction, on que le feu a été communiqué par... | |
| Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...preuve contraire. — (C. civ. B., 1731.) 389. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. — (C. civ. B., 1732.) 390. Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve : Que l'incendie est... | |
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