 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1904 - 776 pages
...commerce et de navigation établies entre les deux Hautes Parties contractantes par le présent Traité. Le présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Sir Edward Hertslet - China - 1908 - 654 pages
...aujourd'hui, et le dernier au terme de deux ans révolus après cet échange. Le présent Protocole aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui. JbYb. i5, issi.] ClllXA AN i) Êt'SSiA. [Russian Land Trade.] [No. 85.... | |
 | Emile Ollivier - France - 1908 - 686 pages
...seront celles du pays où ces jugements devront être mis à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite Convention. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles... | |
 | Emile Ollivier - France - 1908 - 692 pages
...seront celles du pays où ces jugements devront être mis à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite Convention. 11 sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. | 8. — Le présent Acte séparé aura la même force et valeur que s'il était...inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de... | |
 | Sir Thomas Barclay, Syed Ameer Ali - Italy - 1912 - 288 pages
...que ses propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. 8. Le présent Acte séparé aura la même force et valeur que s'il était...inséré, mot à mot, dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de... | |
 | Sir Thomas Barclay, Syed Ameer Ali - Italy - 1912 - 302 pages
...que ses propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. 8. Le présent Acte séparé aura la même force et valeur que s'il était...inséré, mot à mot, dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de... | |
 | Kommission für Neuere Geschichte Österreichs - Austria - 1913 - 842 pages
...Canning. Le présent traité sera regardé comme secret jusques à l'échange des ratifications. 2 ) Cet article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot pour mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi nous soussignés... | |
 | Ernst Freiherr von Mayer - Egypt - 1914 - 188 pages
...propres intérêts et les conseils de ses Alliés pourront lui suggérer. § 8. — Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était...inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de... | |
 | International law - 1861 - 972 pages
...libres de tout droit de douanes sur le territoire de l'Empire français. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention conclue aujourd'hui pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique. Il sera... | |
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motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. II sera ratifié et les ratifications en seront échangées... 
