...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps....

...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps....

...libres de tout droit de douanes sur le territoire de l'Empire français Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention conclue aujourd'hui pour la garantie réciproque de En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...

...libres de tout droit de douanes sur le territoire de l'Empire français Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention conclue aujourd'hui pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique. Il sera...

...ses propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. §8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était...inséré mot à mot dans la convention de ce jour. H sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de...

...salutaires, Elle pourrait se mettre dans le cas de ne devoir plus compter sur l'assistance de la Russie. Le présent article séparé aura la même force et...valeur que s'il était inséré mot à mot dans la déclaration Отдельная статья. Само собою разумеется, что распоряжешя...

...salutaires, Elle pourroit se mettre dans le cas de ne devoir plus compter sur l'assistance de la Russie. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot dans la déclaration signée aujourd'hui et sera ratifié en même tems....

...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le \" novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratitié et les ratifications ea seront échangées en môme temps que celles de ladite convention....

...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople, le '26 juin, l'an 1833 (le 20...

...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Ce traité d'Unkiar-Skélessi donna les plus vives inquiétudes...