 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...te mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation de effets naufragés. H est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, a moins qu'elles ne soient admises i la consommation intérieure (ibid. art. 28). 11 est formellement... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...mesures nécessaires pour la protection des individus, et la conservation des effets naufragés. H est de plus convenu que les marchandises sauvées...ne soient admises à la consommation intérieure. XVIII. — En ce qui concerne les autres attributions, privilèges et immunités des Consuls respectifs,... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées...ne soient admises à la consommation intérieure. 29. Les droits établis par le présent Traité en faveur des citoyens français sout et demeurent... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées...droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises a la consommation intérieure. ART. 28. La République de Venezuela jouira dans toutes les Possessions... | |
 | Delegated legislation - 1863 - 1142 pages
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. 11 est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit, à moins qu'elles ne soient destinées à la consommation dans le pays, et sauf les autres cas expressément... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...mesures néce>saires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est. de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de dooane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. ART. I -i — Le présent... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...frais de sauvetage plus forts que ceux, auxquels les nationaux seraient assujettis en pareil cas. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées"...ne soient admises à la consommation intérieure. XII. — Les Hautes Parties contractantes ne pourront 1867 accorder aucun privilège, faveur ou immunité... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. 11 est, de plus, convenu que les marchandises sauvées...moins qu'elles ne soient admises à la consommation locale. ront, à leur importation en France ou en Algérie, de tous les avantages et faveurs qui sont... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les majrchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane,...ne soient admises à la consommation intérieure. 2(rttfet 16. Article 15. ©egcntodrtiger SSertrag foli einen Sftonat паф Le présent traité entrera... | |
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En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que... 
