 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins...soient admises à la consommation intérieure. ART. XXXIII. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations entre les armateurs, les chargeurs et les... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins...ne soient admises à la consommation intérieure. en se rendant à l'un des ports respectifs, seront réglées parles con- \ 853 suis généraux, consuls... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane,.à moins qu'elles ne soient admises i la consommation intérieure. ART. XIX. En ce qui concerne... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tonnes à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. ' . i!»-.'?. ••:! . '': , Art. 31. Les droits établis par le présent traité en faveur des sujets... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront jamais assujetties à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. ART. 24. — Les navires, marchandises ou effets appartenant aux citoyens respectifs qui auraient été... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées...soient admises à la consommation intérieure. ART. H. Lesdits consuls généraux, consuls, viceconsuls et chanceliers des hautes parties contractantes... | |
 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - Ethnology - 1860 - 470 pages
...les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun...ne soient admises à la consommation intérieure. Les indemnités de sauvetage et autres dépenses accessoires ne pourront être, dans les deux pays,... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun...ne soient admises à la consommation intérieure. 31. Les droits établis par le présent traité en faveur des sujets français sont et demeurent communs... | |
 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne serón I tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. 27. La République de Nicaragua accorde, par le présent traité, à la France et aux sujets français,... | |
 | Belgium - Law - 1869 - 460 pages
...observer pour Venlrée cl la sorlie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient destinées M êlre livrées i lu consommation duns le pays nu le naufrage a«u lieu. Art. lu. En cas... | |
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En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que... 
