 | Germany - Diplomatic and consular service, German - 1878 - 200 pages
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées...moins qu'elles ne soient admises à la consommation locale. Article 25. Le présent traité restera en vigueur pendant douze années à partir de sa mise... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées...soient admises à la consommation intérieure. ART. 19. En ce qui concerne les autres attributions, priviléges et immunités des consuls respectifs, les... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées...ne soient admises à la consommation intérieure. ABT. 13. Les droits établis par la présente Convention en faveur des citoyens français, sont et... | |
 | France - France - 1880 - 682 pages
...protection des- individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seropt tenues à aucun droit de douane , à moins qu'elles...soient admises à la consommation intérieure. ART. 27. Il est formellement convenu entre les deux Hautes Parties Contractantes qu'indépendamment des... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient destinées à être livrées à la consommation dans le pays où le naufrage aurait eu lieu. L'intervention... | |
 | France - France - 1880 - 706 pages
...ou leurs fondés de pouvoirs se présentent. Les marchandises sauvées ne seront passibles d'aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Pour les droits et frais de sauvetage et de conservation du navire et de la cargaison, le bâtiment... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées...soient admises à la consommation intérieure. ART. 15. — En cas de décès d'un sujet de l'une des Hautes Parties contractantes sur le territoire de... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées...soient admises à la consommation intérieure. ART. 15. — En cas de décès d'un sujet de l'une des Hautes Parties contractantes sur lo territoire de... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 20 pages
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées...soient admises à la consommation intérieure. ART. 1 1 . Lesdits Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls et Chanceliers des Hautes Parties contractantes... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 294 pages
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées...soient admises à la consommation intérieure. ART. 1 1 . Lesdits Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls et Chanceliers des Hautes Parties contractantes... | |
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En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que... 
