 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées...privilèges, exemptions et immunités qui pourraient, ;ar la suite, être accordés aux agents du même rang e la nation la plus favorisée. Art. 13. La... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1861 - 444 pages
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées...respectifs, ainsi que les élèves consuls, chanceliers ou secretaires, jouiront, dans les deux pays, de tous les autres priviléges, exemptions et immunités... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées...soient admises à la consommation intérieure. Art. 7. Les Hautes Parties contractantes n'accorderont aucun privilège, faveur ou immunité, concernant... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées...soient admises à la consommation intérieure. Art. 17. Lesdits consuls, vice-consuls et chanceliers des Hautes Parties contractantes jouiront respectivement,... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...nécessaires pour la protection des individus et la conservation No. 2 des effets naufragés. ^] II est, de plus, convenu que les marchandises sauvées...soient admises à la consommation intérieure. Art. 17. Lesdite consuls, vice-consuls et chancelier* des Hautes Parues contractantes jouiront respectivement,... | |
 | Mineral industries - 1861 - 992 pages
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées...ne soient admises à la consommation intérieure. Ar\, 17. Lesdits consuls, vice-consuls et chanceliers des Hautes Parties contractantes jouiront respectivement,... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées...tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles né soient admises à la consommation intérieure. Art. 15. — Le présent Traité entrera en vigueur... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées...ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elle ne soient admises à la consommation intérieure. 17. Lesdits consuls , vice-consuls et chanceliers... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à in ms qu'elle ne soient admises à la consommation intérieure. 17. Lesdits consuls , vice-consuls... | |
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En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que... 
