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" Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 218
by J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
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Documents diplomatiques: Convention commerciale signée à Saint-Pétersbourg ...

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1893 - 12 pages
...Convention spéciale à cet effet, en ce qui concerne certains articles des Tarifs douaniers respectifs, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires savoir : Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE: LOUIS-GUSTAVE LANNES, Comte DE MONTEBELLO, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République...
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Documents diplomatiques Convention commerciale signée à Saint-Pétersbourg ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1893 - 12 pages
...Convention spéciale à cet effet, en ce qui concerne certains articles des Tarifs douaniers respectifs, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires savoir : Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LOUIS-GUSTAVE LANNES, Comte DE MONTEBELLO, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la...
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Recueil des traités de la France, Volume 18

France - France - 1893
...deux pays, ont résolu de conclure dèsàprésent une convention qui prendra fin le 1" février 1892 et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, • Le comte DE MONTHOLON, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République française,...
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Arrangement et procès-verbaux

Money - 1894 - 131 pages
...D'ITALIE ET LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE « ont résolu de conclure à cet effet un arrangement spécial et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M. ROY, président de chambre à la Cour des comptes; M. Léon BRÉDIF, directeur du mouvement général...
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Annales de la Chambre des députés, Part 3

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897
...propriété industrielle, ont résolu de conclure à cet eliet, dans l'intérôt des deux nations, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs...savoir : Le Président de la République française: M. Casimir-Paul Challet, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de France au centre Amérique,...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 12

Political science - 1897
...ratifiée par décret impérial le 13 avril 1883. « A cet effet, les deux Hautes Parties contractantes ont nommé pour leurs plénipotentiaires savoir :...Le Président de la République française : « M. Jules Patenôtre, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de France en Chine, etc. «...
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Documents diplomatiques. Afrique: Arrangements, actes et conventions ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 244 pages
...spéciale pour préparer la délimitation de leurs possessions respectives dans l'Afrique occidentale, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...: Le Président de la République française ; M. Girard de Rialle, Ministre plénipotentiaire, Chéf de la Division des Archives au Ministère des Affaires...
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De la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers et de l ...

Maurice Bernard - Aliens - 1900 - 332 pages
...sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Son excellence M. Th. DELCASSÉ, député, Ministre des Affaires Étrangères ; ET SA MAJESTÉ LE ROI...
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Histoire des relations de la Chine avec les puissances occidentales: L ...

Henri Cordier - China - 1902
...leurs relations d'amitié et de bon voisinage, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...: Le Président de la République française : M. Jules PATEHÔTRE, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française...
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Recueil des traités conclus par la France en extrême-orient, Volume 1

France - Eastern question (Far East) - 1902
...leurs relations d'amitié et de bon voisinage, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires savoir : Le Président de la République Française : M. PATENÔTRE (Jules) officier de l'Ordre National de la Légion d'honneur, Ministre Plénipotentiaire...
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