...œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir : " Le Président de la République française, MC de Frejcinel, sénateur, président du Conseil, ministie des affaires étrangères, oflicier de...

...dommages résultant des accidents du travail, ont résolu de conclure à cet effet une convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...: Le Président de la République française : M. Stephen Pichon, sénateur, minisire des affaires étrangères, Et SM le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne...

...et de la loyauté des transactions commerciale?, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Paul Challemel-Lacour, sénateur, ministre des affaires étrangères; M. Hérisson, député, ministre...