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" Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 218
by J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1886
...points la convention du 5 novembre 1878, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : MC de Freycinet, membre de l'Institut , sénateur, ministre des affaires étrangères, etc., . M....
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1887
...questions relatives à la navigation sur le lac Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Émile Flourens, ministre des affaires étrangères, etc., etc., etc. Et le Conseil fédéral suisse,...
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Lois et status qui régissent la banque de France

France - 1887
...certainspoints, la Convention du ,"> Novembre 1878, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle Convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : MG de Freycinet, membre de l'Institut, Sénateur, Ministre des Affaires étrangères, etc., etc....
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Le partage politique de l'Afrique d'après les transactions internationales ...

Émile Banning - Africa - 1888 - 181 pages
...spéciale pour préparer la délimitation de leurs possessions respectives dans l'Afrique occidentale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Girard de Rialle, ministre plénipotentiaire, chef de la division des archives au ministère des affaires...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volume 34

1889
...propriété des marques de fabrique ou de commerce des nationaux respectifs, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé...: Le Président de la République française : M. Gustave-Louis de Coutouly, envoyé extraordinaire et mi(1) Le décret promulguant cette convention...
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Application du nouveau tarif douanier: Février-septembre 1892. Documents ...

France. Ministère des affaires étrangères - Tariff - 1892 - 247 pages
...des deux Pays et par la Convention de l'Union internationale, conclue à Berne le 9 septembre 1886, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Alexandre RIBOT, Député, Ministre des Affaires Étrangères; ET LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE, M. Charles-Edouard...
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Documents diplomatiques Dénonciation des traités de commerce expirant le 1er ...

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1892 - 177 pages
...pays, ont résolu de conclure dès à présent une Convention qui prendra fin le ier février 1892 et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, le comte DE MONTHOLON, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République française...
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Application du nouveau tarif douanier: Février-septembre 1892. Documents ...

France. Ministère des affaires étrangères - Tariff - 1892 - 247 pages
...juillet 1853. et dont les ratifications ont été échangées le 21 septembre ]854A cet effet, ils ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. ROUVIER (Urbain- Jules-Joseph-Charles), Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près...
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Francia, Convención para el cambio de paquetes postales

Mexico - Parcel post - 1892 - 49 pages
...de la Convention de Paris du 3 Novembre 1880, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir. Le Président de la République Française Monsieur Blanchard de Farges (Albert Henri), Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1452-1488

France - Law - 1892
...Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, de réunir à cet effet une conférence à Bruxelles, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Le sieur Albert Bourée, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française...
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