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" Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 218
by J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
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Recueil des traités conclus par la France en extrême-orient, Volumes 1-2

France - Eastern question (Far East) - 1902
...ratifiée par décret impérial, le 13 avril 1885. A cet effet, les deux Hautes Parties Contractantes ont nommé pour leurs Plénipotentiaires savoir : Le Président de la République Française, M. Jules Patenôtre, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de France en Chine, Officier...
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Recueil des traités de la France, Volume 21

France - France - 1904
...propriété industrielle, ont résolu de conclure à cet effet, dans l'intérêt des deux nations, une Convention spéciale, et ont nommé pour leurs...savoir : Le Président de la République française, MJ-Hippolyte Frandin, consul général, chargé d'affaires de France en Equateur, chevalier de la Légion...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 2582-2624

France - Law - 1905
...tr>l date du 19 juillet 1899, entrer en négociations pour la conclusion d'une rotf*" d'arbitrage, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. 77i. Uclcassé, député, minisire des a (hires étrangères de la Républi-p raise ; lt Sa Majesté...
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Recopilación de las leyes, decretos y reglamentos, expedidos en los tiempos ...

Carlos Wiesse - Law - 1906 - 351 pages
...l'île de SaintBarthélemy aux possesions françaises, ont décidé de conclure on Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:...Le Président de la République française, M. le duc Decazes, duc de Glucksbjerg, grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, etc.,...
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Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, Volume 38

Insurance - 1906
...des dommages résultant des accidents du travail, ont résolu de conclure a cet effet une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...: Le Président de la République française : M. Léon Bourgeois, sénateur, ministre des affaires étrangères ; SAR le grand-duc de Luxembourg : M....
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Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Volume 1

Italy - Italy - 1906
...spéciale pour préparer la délimitation de leurs possessions respectives dans l'Afrique occidentale, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...: Le Président de la République française : M. Girard de Rialle, Ministre plénipotentiaire, chef de la division des archives au ministère des affaires...
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Abrégé de l'histoire d'Annam

Alfred Schreiner - Annam - 1906 - 587 pages
...leurs relations d'amitié et de bou voisinage, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Française : M. Patenôtre (Jules) offidcr de l'Ordre National de la Légion d'honneur, ministre Plénipotentiaire...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 125

1900
...sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet eflet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : S. Exe. M. Th. Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères, Et SM le roi des Belges :...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 3-4

Diplomatic and consular service, French - 1877
...par l'article 3 de la convention du 7 mai 1862, (1) ont résolu d'un commun accord, de conclure à cet effet une convention spéciale et ont nommé pour...ministre plénipotentiaire de la République près SM le Roi d'Italie, etc. ; Et SM le Roi d'Italie, M. le chevalier Viseonti- Venosta, son ministre secrétaire...
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Recueil des traités de la France, Volume 13

France - France - 1883
...vétérinaires établis dans lesdites communes, à l'exercice de leur art, ont résolu de conclure dans ce but une convention spéciale et ont nommé pour leurs...savoir ; Le Président de la République française, M. Barthélemy Samtfftïatre, sénateur, ministre des affaires étrangères ; Et 8. M. le Roi des Belges,...
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