 | France, Lucien de Reinach - Eastern question (Far East) - 1902 - 620 pages
...ratifiée par décret impérial, le 13 avril 1885. A cet effet, les deux Hautes Parties Contractantes ont nommé pour leurs Plénipotentiaires savoir : Le Président de la République Française, M. Jules Patenôtre, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de France en Chine, Officier... | |
 | France - France - 1904 - 956 pages
...propriété industrielle, ont résolu de conclure à cet effet, dans l'intérêt des deux nations, une Convention spéciale, et ont nommé pour leurs...savoir : Le Président de la République française, MJ-Hippolyte Frandin, consul général, chargé d'affaires de France en Equateur, chevalier de la Légion... | |
 | France - Law - 1905 - 1850 pages
...tr>l date du 19 juillet 1899, entrer en négociations pour la conclusion d'une rotf*" d'arbitrage, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. 77i. Uclcassé, député, minisire des a (hires étrangères de la Républi-p raise ; lt Sa Majesté... | |
 | Carlos Wiesse - Law - 1906 - 468 pages
...l'île de SaintBarthélemy aux possesions françaises, ont décidé de conclure on Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:...Le Président de la République française, M. le duc Decazes, duc de Glucksbjerg, grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, etc.,... | |
 | Insurance - 1906 - 834 pages
...des dommages résultant des accidents du travail, ont résolu de conclure a cet effet une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...: Le Président de la République française : M. Léon Bourgeois, sénateur, ministre des affaires étrangères ; SAR le grand-duc de Luxembourg : M.... | |
 | Italy - Italy - 1906 - 824 pages
...spéciale pour préparer la délimitation de leurs possessions respectives dans l'Afrique occidentale, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...: Le Président de la République française : M. Girard de Rialle, Ministre plénipotentiaire, chef de la division des archives au ministère des affaires... | |
 | Alfred Schreiner - Annam - 1906 - 612 pages
...leurs relations d'amitié et de bou voisinage, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Française : M. Patenôtre (Jules) offidcr de l'Ordre National de la Légion d'honneur, ministre Plénipotentiaire... | |
 | 1900 - 566 pages
...sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet eflet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : S. Exe. M. Th. Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères, Et SM le roi des Belges :... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1921 - 822 pages
...l'arrangement, additionnel du' 10 mars 1899, ont résolu du conclure, à cet effet, une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française: M. 'Raymond Poincaré, sénateur, président du conseil, ministre des affaires étrangères; Et SAS lu... | |
 | Edgard Rouard de Card, France - Africa - 1910 - 440 pages
...espagnoles dans l'Afrique occidentale, sur la côte du Sahara et sur la côte du golfe de Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires savoir : Le Président de la République française, S. Exc. M. Th. Delcassé, député, ministre des affaires étrangères de la République française,... | |
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Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. 
