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" Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 218
by J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879
...intérêts réciproques des deux pays, ont résolu de conclure à cet eilet une convention provisoire et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, Son Excellence M. le marquis de Noailles, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, grand-croix...
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Journal officiel de la République française

France - France - 1879
...intérêts réciproques des deux pays, ont résolu de conclure, à cet effet, une couvëntion provisoire, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Exe. M. le marquis de Noailles, ofûcier de l'ordre national de la Légion d'honneur, grand-croix...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - Law - 1879
...intérêts réciproques des deux Pays, ont résolu de conclure à cet effet une Convention provisoire et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. le marquis de Noailles, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, grand-croix...
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louis decrets

J. B. Duvergier - 1880
...œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques, ont résolu de conclure à cet etfet une nouvelle convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir : le Président de la République française, M. C. de Freycinef, sénateur, president du conseil, ministre des affaires étrangères, officier de...
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Recueil des traités de la France, Volume 11

France - France - 1880
...l'utilité de modifier la convention du 8 novembre 1864 (2), ont résolu de conclure un traité dans ce but et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...Le Président de la République française, M. le baron BAUDE, officier de l'Ordre de la Légion d'Honneur, Grand-Cordon de l'Ordre de Léopold, etc.,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1881
...œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques,, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir : Le Président de la République française, MC de Freycinet , sénateur, président du Conseil, ministie des affaires étrangères, officier delà...
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Traité de commerce conclu entre la France et les Pays-Bas le 26 novembre ...

France - France - 1881 - 15 pages
...commerce et de navigation entre leurs Étals respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. LÉON GAMBETTA, Député, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères; M. MAURICE ROUVIER,...
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Négociations pour la conclusion d'un traité de commerce entre la Fance et la ...

France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 224 pages
...prochaine des Conventions actuellement en vigueur, ont résolu de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M. BARTHÉLÉMY-SAINT HILAIRE, Sénateur, Ministre des Affaires Étrangères, Chevalier de l'Ordre national...
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Conférences pour la négociation d'un nouveau traité de commerce et de ...

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 55 pages
...commerce et de navigation entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. LÉON GAMBETTA, Député, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères ; M. MAURICE ROUVIER,...
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Conférences pour la négociation des traités de commerce et de navigation ...

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 163 pages
...commerciales entre la France et les Royaumes-Unis, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Léon GAMBETTA, Député, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères ; M. Maurice ROUVIER...
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