Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 218
by J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
Full view - About this book

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 46-47

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - History, Modern - 1886
...leurs relations d'amitié et de bon voisinage, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:...|| Le Président de la République Française, M. Patenotre (Jules), Officier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur, Ministre Plénipotentiaire...
Full view - About this book

Journal des économistes

Economics - 1887
...relations d'amitié et de commerce entre les deux pays, ont décidé de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...: Le Président de la République française ; M. de Freycinet, sénateur, ministre des affaires étrangères, etc. Et le Président de la république...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1908
...propriété industrielle, ont résolu de conclure à cet effet, dans l'intérêt des deux nations, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs...savoir: Le Président de la République française: HJ-Hippoly te Frandin, consul général chargé d'affaires de France en Equateur, chevalier de la Légion...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 79

France - Law - 1879
...salvadoriens, réciproquement admis à résider dans les Etats respectifs, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé...savoir : Le Président de la République française , Son Excellence M. Waddington, sénateur, ministre des affaires étrangères ; Le Président de la...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 83

France - Law - 1883
...dans les deux pays la protection des œuvres littéraires ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé...leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de laifc publique française: le sieur Alphonse, baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 104

France - Law - 1904
...en date du 29 juillet 1899, entrer en négociations pour la conclusion d'une convention d'arbitrage, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française : M. Th. belcassé, député, ministre des affaires étrangères de la République française ; et Sa Majesté...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1903
...industrielle, ont résolu i conclure à cet effet, dans l'intérêt des deux nations, une Consentie* Spéciale, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires,...savoir: Le Président de la République Française, MJ HippolrK Fraudin, Consul-Général, Chargé d'Affaires de France en Equateur, Chevalior de la Légion...
Full view - About this book

Histoire de la Casamance: conquête et résistance, 1850-1920

Christian Roche - Casamance (Senegal) - 1985 - 401 pages
...spéciale pour préparer la délimitation de leurs possessions respectives dans l'Afrique occidentale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française : 2 Monsieur Girard de Rialle, ministre plénipotentiaire, chef de la division des Archives au Ministère...
Limited preview - About this book

Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 9

Conflict of laws - 1882
...définitif, le régime auquel seront soumises leurs relations commerciales et maritimes, ont résolu de conclure a cet effet une Convention spéciale et...: Le Président de la République Française : M. Barthélémy Saint-Hilaire, Membre de l'Institut, Sénateur, Ministre des Affaires étrangères, Chevalier...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 39

France - Law - 1889
...propriété des marques de fabrique ou de commerce des nationaux respectifs, ont résolu de conclure à cet effet une Convention spéciale et ont nommé pour...: Le Président de la République française : M. Gustave-Louis de Coulouly, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF