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" Guinée, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 218
by J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
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Journal des économistes

Economics - 1883
...dans les deux pays la protection des œuvres littéraires ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé...savoir : Le Président de la République française : Le sie;ir Alphonse, baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et 402 JOURNAL DES ÉCONOMISTES....
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Bulletin des lois

France - Law - 1794
...rapports de voisinage et la surveillance dos forêts limitrophes, ont résolu de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé pour leurs...savoir : Le Président de la République française : MC de Freycinet, sénateur, président du Conseil, ministre des affaires étrangères;* M. Tirará,...
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Recueil des traités de la France, Volume 14

France - France - 1884
...dans les deux pays la protection des œuvres littéraires ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé...savoir : Le Président de la République française : le sieur Alphonse, baron de COURCEL, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France près...
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La convention littéraire & artistique du 19 avril 1883, conclue entre la ...

Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 43 pages
...dans les deux pays la protection des œuvres littéraires ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé...savoir ; Le Président de la République française : Le sieur Alphonse, baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Franoe près...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volume 29

Copyright - 1884
...dans les deux pays la protection des œuvres littéraires et artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé...savoir : Le Président de la République française : Le sieur Alphonse, baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France près...
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Nouveau recueil général: de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1884
...commerciaux, des dessins et des modèles industriels, ont résolu de conclure à cet effet une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française: MC de Freycinet , sénateur , président du Conseil , ministre des affaires étrangères; MP Tirard,...
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Conférence monétaire entre la Belgique: la France, la Grèce, l'Italie et la ...

Latin Monetary Union - France - 1885 - 296 pages
...points la Convention du 5 novembre 1878, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle Convention, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : MC DE FRETCINET, Membre de l'Institut, Sénateur, Ministre des Affaires étrangères, etc., etc.,...
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L'Indo-Chine française contemporaine: Tonkin. Annam

Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - France - 1885
...ratifiée par décret impérial le 13 avril 1885. A cet effet.les deux Hautes Parties contractantes ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Jules Palenôtre, envoyé extraordinaire et Ministre plénipoteutiaire de France en Chine, officier...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886
...régime auquel seront soumises leurs relations commerciales et maritimes, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale et ont nommé pour...Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République francaise, M. Louis-Désiré LEGRAND, Envoyé Extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République...
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Traités de commerce et d'établissement, conventions concernant les ...

Switzerland - Switzerland - 1886 - 356 pages
...rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes, ont résolu de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé pour leurs...savoir: Le Président de la République française: MC de Freycinet, sénateur, président du conseil, ministre des affaires étrangères ; M. Tirard,...
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