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N.os

des

Boll.

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reaux par lesquels devra avoir lieu, sur la

frontière de terre, l'importation des bæufs,

vaches

et porcs maigres , au minimum

des droits fixés par la dernière loi de

douanes...

546.137

TABLEAU des prix des grains pour servir de

régulateur de l'exportation et de l'impor-

tacion , conformément aux lois des 16

juillet 1819 et 4 juillet 1821.....

545

ORDONNANCE du Roi qui charge le mi-

nistre secrétaire d'état au département de

31.

Idem.

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546.

150.

552.

286.

552.297.

celui de Cullion.....

Idem, * ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs

Rivière de convertir le martinet à cuivre

qu'ils possèdent dans la commune d'Ain-

houa , département des Basses-Pyrénées, en

un martinet à traiter le vicux fer....

Idem. * ORDONNANCE du Roi qui autorisele sieur

Bobillier à conserver et tenir en activité les

deux martinets en cuivre qu'il possède dans

la commune de Gras, departement du

Doubs....

Ideia. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux écoles

ecclésiastiques de Bazas et de Plouguernevel;

aux fabriques des églises de Grenoble, de

Bouilly , de Cucuron, de Limoges, de Tou-

louse , de Pauilhac, de Snyons, de Lyon, de

Grand-Vabre, de la Vinzelie, de Saint-

Parthem, de Quincy, de Mouzeuil, de La-

niscal, de Guinglande , de Brabanı-en-Ar-

gonne, de Saint-Etienne, de Purnic, de

Chemazé, de Mauréac, de Saint-Gerinaine-

en-Laye , de Laon, de Sainte-Marie-Laumont,

de Saint-Maurice-sous-les-Côtes et du Saint ,

et aux communes de Saint-Vénérand, de

Maresquel, de Liernais , de Bévillers et de

Saint-Pardon....

Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux com-

munes de Bermering, de Cri-Saint-Fiaire,

de Pont-de-l'Arche', de Bouliy-des- deux ·

Eglises, de la Flèche, de Ruffec , de Char-

557.

303

el swir.
Idem.

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376

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bonnières, de leury-Saint-Sépulcre, de Vlahon,
de la Houssière et de Touffreville-la-Cor-
beline.....

558.

* LETTRES-PATENTES portant institution de

ei suiv.

titres ric pairic en faveur de M.M. Devirzes,

Lepeletier-Rosarbo et de Pange..

549. 33o.

* LETIRES-PATENTES portant érection de ma-

jorats en faveur de MM.Guenisey, Legrand

de Vaux, Ranfer de Bréieniére et Vallette...

547 166.

ORDONNANCE du Roi qui détermine des me-

sures relatives au régime et à la police sa-

nitaires.....

548.169.

ORDONNANCE du Roi concernant les va-

cances de la cour des comptes pour l'an- /

née 1822....

549. 2:3

*OHDONNANCE du Roi qui admet le sieur

Lehmann, la dame Meyer , veuve du sieur

Hunziler, et le sieur et les demoiselles

Hunziker, à établir leur domicile on

France....

551.

270.

*ORDONNANCE du Roi quiconcèleles mines

d'antimoine du collet de Dire, et les mines

d'animoine et de plomb sulfuré de Saint-

Aliche? de Dize, arrondissement de Florac,

département de la Lozére......

55.. 287.

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Rodalbe, de Turckheim, de
Beaurais, de Forcelles-Saint-Gorgru, cic
Sierck, d’Echauffour, de Bianrc, de Cler-

mont, de Gourin, d'Argenville, d'Alaritz,

de Calonne-sur-la-Lys, de Heilrz-Nuurust,

de Loc-Maria et de Saulzoir ; aux semi-

naires de Nancy et de Barzas à i'évêché

de Vannes , aux frères des Écoles chré-

tiennes de Tarias, et aux swurs du Bon-

Pasteur de Clirmont-Ferrani....

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. L«- et suiv,

Idem.

571, 610.

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dication de la concession des eaux sura-

bondantes du canal de Saint-Maur...... 553. 2go.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises du Fresne, de Thil-Châtel, de

llem.

Idem.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Cull.

LOIS, &c.

)

201.

21.

Sens , de Bourbonne , de Nebouzai, de Bour-
donnay, de Flétrange, de Valmunster, de
Busset, de Salertaine, de Hurtendorff et de
Vassaincourt; au chapitre de l'église ca-
thédrale de Metz; aux saurs de l'Instruc-
tion chrétienne, dites de la Providence de
Porcieux, et au séminaire de Limoges..... 558.

382 17 Août Loi relative à la fixation du budget des dé

u swiv. 1822. penses et des recettes de 1823....

549. Idem. PROCLAMATIONS du Roi qui prononcent la

clôture de la session de 1822 de la Chambre

des Pairs et de la Chambre des Députés : 55!. 257
ORDONNANCE du Roi qui établit un conseil

de prud'hommes à Caen, département du
Calvados...

551. | 259. Idem, * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Mlongé et Novarro à établir leur domicile
en France.

551. 271. Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Venizy, d'Aubussor, de Touhans
et de Saint-Michel, et à la fabrique de
l'église de Notre-Dame d'Agen...

559. 397 Idom. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

et 398.
Duplessis de Grénédan à augmenter la con-
sistance de la verrerie qu'il possède à la
Haye-Diré, commune de Saint-Remni-du-
Plain , département d'Ille-et-Vilaine.....

559.398. Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Emondeville , de Notre-Dame de
Londres, de Saint-Léger, de Rustiques, de
Tours, de Guebling, de Harrencourt-les-
Marsal, de Rening , de Rodalbe, de Saint-
Rambert, de Saint-Amans , de Saussay, de
Quessoy, de Longuefuye, de Neuville-sur-
Oudeuil, de Wissembourg, de Ploari et de
Sarregui mines; aux pauvres de Saint-Ram-

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