de l'église de Cahagnes, département du Calvados. (SaintCloud, 3 Juillet 1822.).

(N.° 13,305.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de divers immeubles, offerts en donation par le S' de Tessière à la fabrique de l'église de Saint-Paul-Lisonne, département de la Dordogne. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

(N.° 13,306.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 24 francs, offerte en donation par le S.' Lavalette à la fabrique de l'église de Villandrie, département de la Haute-Garonne, aux conditions imposées. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

(N.o 13,307.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 23 francs, léguée par le S Arnal à la fabrique de l'église 'd'Alzon, département du Gard. (SaintCloud, 3 Juillet 1822.)

(N.o 13,308. ) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Briolet à la fabrique de l'église de Norroy, département de la Meurthe. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

(N.° 13,309.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation de divers ornemens d'église, estimés 534 francs 25 centimes, légués par le S. Dirat à la fabrique de l'église de Carbonne, département de la Haute-Garonne. (SaintCloud, 3 Juillet 1822.)

(N.° 13,3 10.) ORDONNANCE DU Ros qui autorise l'acceptation d'une somme de 240 francs et de vases sacrés évalués

¿ 450 francs, légués par le S. Dastugue à l'églist Pêne, dépendante de celle de Puidarrieux, département Hautes-Pyrénées. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

(N.o 13,311.) Ordonnance du Roi qui autorise l'act tation d'une rente de 800 francs, léguée par la D Perrot à la fabrique de l'église de Saint-Louis-en-l' Paris, département de la Seine. (Saint-Cloud, 3 Ju 1822.)

́(N.° 13,312.) OrdoNNANCE DU ROI qui autorise l'a tation d'un Legs de 600 francs, fait par le S. d'Anth aux pauvres de Montmerle, département de l'Ain. (S Cloud, 3 Juillet 1822.)

(N.° 13,313.) Ordonnance DU ROI qui autorist tation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S Hy aux pauvres de Soissons, département de l'Aisne. Cloud, 3 Juillet 1822.).

(N.° 13,3.14.) ORDONNANCE DU ROI qui au le S Simon Mathieu à transporter au lieu dit le G de la Clavelle, commune de Gaillac, département du la verrerie de verre noir qu'il a établie dans la mémt mune sur la côte Catalamis. (Saint-Cloud, 24 J 4822.)

(N. 13,315.) ORDONNANCE DU ROI qui perm marquis d'Orgeix de construire sur le cours de l'A dans la commune de Bénagues, département de l'A une forge à la catalane, composée d'un foyer de fusion, chaufferie de martinet et de deux marteaux. (Saint-C 24 Juillet 1822.)

(N.° 13,316.) Ordonnance DU ROI qui pere S" Rivière de convertir le martinet à cuivre qu'is poss

dans la commune d'Ainhoua, département des Basses-Pyrinies, en un martinet à traiter le vieux fer; cette nouvelle usine sera composée d'une chaufforie et d'un marteau pesant au plus trois quintaux métriques. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1822.)

13,317.) OrdonNANCE DU ROI qui avtorise le S Bobilier à conserver et tenir en activité les deux martimets en cuivre qu'il possède en la commune de Gras, dépar tement du Donbs; lesquels resteront composés thacun d'un fourneau, de deux fournaises et d'un emplantement de martinet à trois fleches. (Saint-Cloud, 31 Juillet 1822.)

13,318.) ORDONNANCE DU ROI qui fait concession, aux S. Paul, Puechegut, Maisonneuve, Cade, Carouge, hier et Deleuze, des mines d'antimoine du collet de Dize, arrondissement de Florac, département de la Lozère, une étendue de quatorze kilomètres carrés trois hectares; 2 aux S. Tessier de Meirières, Fayet de Montjoie, Belvita,la Roche-Poncié, Dautun, Pellet, Chapon, Deleuze, Privat, Larquier, Renaux et Fracézon, des mines d'antimone et de plomb sulfuré de Saint-Michel de Dize, arrondissement de Florac, département de la Lozère, sur une endue de seize kilomètres carrés soixante-onze hectares. Saint Cloud, 7 Août 1822.)

13,319.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise la D' veuve Laroque-Chavagnac à établir à Larnac, dans la mmune de Saint-Hilaire de Brethmas, département du Card, un four de verrerie avec ses dépendances. (Paris, Août 1822.)

13,320.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise S♫ Fort à conserver et tenir en activité le haut fourneau,

les deux feux de forge, la fenderie, la platinerie, les d martinets, les bocards et lavoirs, et les deux patouille dont se composent les usines qu'il possède en la comma d'Haraucourt, département des Ardennes. (Paris, 14 A 1822.)

(N.° 13,321.) ORDONNANCE DU ROI qui concede S." Armand et compagnie les mines de houille comp dans le quartier de la Bouilladisse, commune d'A département des Bouches-du-Rhône, sur une étendue de rante-huit hectares soixante-six ares et quarante-cinq m carrés. (Paris, 14 Août 1822.)

(N.° 13,322.) ORDONNANCE DU ROI qui permet S. de Lordat de construire sur l'emplacement de l'an forge de Luzenac, département de l'Ariége, une forge catalane, composée d'un foyer de fusion et d'un mark (Paris, 14 Août 1822.)

* Cette date est celle de la réception du au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la cuisi I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE 1.er Septembre 1822.

13,323.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme Président du Conseil des Ministres M. le Comte de Villèle, Ministre Secrétaire d'état au département des finances.

A Paris, le 4 Septembre 1822.

OUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE Er NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, UT.

NOUS AVONS ORDONNÉ et NOUS ORDONNONS ce qui

ART. 1. Le comte de Villèle, ministre secrétaire d'état departement des finances, est nommé président de notre Fnseil des ministres.

Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au nement de la justice, est chargé de l'exécution de la ente ordonnance.

Conné à Paris, le 4. jour du mois de Septembre 1822, e notre règne le vingt-huitième.