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(N.°13,172.) OrdONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation de quatre pièces de terré, offertes en donation par la D. veuve Hautemulle à la fabrique de l'église de Sarcelles, département de Seine-et-Oise. (Paris, 5 Juin 1822.)

(N.o 13,173.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre évaluée à un revenu de 61 francs 25 centimes, offerte en donation par le S. d'Auberjon de la Chevalinière à la fabrique de l'église de Fanjaux, département de l'Aude. (Paris, 5 Juin 1822.)

(N° 13,174.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 50 francs, offerte en donation par les Set D. Vantroyen à la fabrique de l'église de Longuenesse, département du Pas-de-Calais. (Paris, Juin 1822.)

(N.° 13,175.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 15 francs, fondée par les S. et D. Dupont au profit de la fabrique de l'église de Merville, département du Nord, pour services religieux. (Paris, 5 Juin 1822.)

(N. 13,176.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation du Legs universel, évalué à environ 15,000 francs, fait par le S. Pons à l'hospice de Saint-Lizier, département de l'Ariége. (Saint-Cloud, 12 Juin 1822.)

le

(N.°13,177.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 475 francs, offerte en donation par S. Faure à l'hospice de Tarascon, département de l'Ariége. (Saint-Cloud, 12 Juin 1822.)

(N.o 13,178.) QRDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, 1. d'un Legs de 600 francs, fait par la D. veuve

Villefranche aux hospices d'Aix, département des Bouchesdu Rhône; 2. de divers immeubles, évalués à environ 2200 fr., légués par le S. Girard à l'hospice de la Charité de ladite ville; et 3 d'une Donation de 1400 francs, faite, par une personne qui ne veut pas être connue, à l'hôpital SaintJacques de ladite ville. (Saint-Cloud, 12 Juin 1822.)

(N.° 13,179.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 4000 francs, fait par la D. veuve Bornat aux pauvres de Marseille, département des Bouchesdu-Rhône. (Saint-Cloud, 12 Juin 1822.)

(N.° 13,180.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 150 francs sur l'Etat, offerte en donation par la D. veuve Delaporte aux pauvres de Meslay, département de Loir-et-Cher. (Saint-Cloud, 12 Juin 1822.)

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CERTIFIE conforme par nous

Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice,

A Paris, le 1er Août 1822*,

DE PEYRONNET.

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* Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
1. Août 1822.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 546.

N 13,181.) ORDONNANCE DU ROI qui charge le Ministre Secrétaire d'état au département de l'Intérieur du pertefeuille de la Justice pendant l'absence du Garde des

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Au château de Saint-Cloud, le 31 Juillet 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET E NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront;

SALUT.

Voulant pourvoir à l'expédition des affaires dans le département de la justice pendant l'absence momentanée que Nous avons autorisé notre garde des sceaux à faire pour le établissement de sa santé,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit;) ART. 1. Notre ministre secrétaire d'état au département Fintérieur est chargé du portefeuille de la justice pennt Fabsence de notre garde des sceaux.

2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au partement de la justice, et notre ministre secrétaire d'état département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château de Saint-Cloud, le 31.o jour du mois 1. VII! Série.

G

de Juillet de l'an de grâce 1822, et de notre règne 1 vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état de la justi
Signé DE PEYRONNET.

(N.° 13,182.) ORDONNANCE DU ROI qui, entre au dispositions, détermine les Bureaux par lesquels devra a lieu, sur la frontière de terre, l'Importation des Bay Vaches et Porcs maigres, au minimum des Droits fi par la dernière Loi de douanes.

Au château de Saint-Cloud, le 28 Juillet 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE DE NAVARRE;

Vu l'article 10 de la loi en date d'hier, d'après le nous avons à déterminer les bureaux qui pourront adm les boeufs, vaches et porcs maigres, au minimum des dr et les mesures d'ordre et de police propres à empêch fraude des droits d'entrée que pourraient favoriser les blissemens ruraux situés dans les deux kilomètres et de l'extrême frontière;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état finances,

Notre Conseil entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui st

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ART. 1. L'importation des boeufs, vaches et p maigres, pour lesquels on ne voudra acquitter qu minimum des droits fixés par la loi en date d'hier, ne po

s'effectuer, sur les frontières de terre, que par les bureaux

ci-après, savoir:

DIRECTIONS.

BUREAUX.

DUNKERQUE..

VALENCIENNES.

CHARLEVILLE.

THIONVILLE..

STRASBOURG...

BESANÇON...

BELLEY..

GRENOBLE...

DIGNE....

{

Zuidcotte, Hondschotte, Oost-Cappel, Labècle,
Bailleul par Lacdorn, Armentières par le Bizet,
Pont-Rouge, Halluin, Ba sieux, Mouchin.
Maulde, Bonsecours, Blanc-Misseron, Honhergies,
Bettignies, Solre-le-Château, Trelon.

Regnowez, le Gue-d'Hossus, Givet, (et portes de)
Gespunsart, la Chapelle, Messincourt, Trem-
bloy.

Fagny, Thonne-la-Long, Grand-Verneuil, Mont-
Saint-Martin, Roussy, Apach, Launstroff,
Bouzonville, Tromborn, Carling, Forbach,
Grosbliderstroff, Frauenberg, Eschweiler,
Stutzelbronn.

Wissembourg, Lauterbourg, le Pont du Rhin,
Rhinau, I'lle de-Paille, Saint-Louis, Delle.
Hérimoncourt, Villars-sous-Blamont, Goumois,
Blanche-Roche, les Sarrazins, les Verrières,
Jougne, Mouthe, les Rousses, Mijoux.
Chezery, Châtillon-de-Michaille, Bellegarde,
Seyssel, Cules, Vérignieu, Cordon, Aost,
Pont-de-Beauvoisin, Entre-deux-Guiers.

Chapareillan, Pont-Charra, Vaujany, le Hauzet,
Mont-Genèvre, Abriès.

Maison-Méane, Entrevaux, Saint-Laurent du Var. PERPIGNAN.....] Perthus, Coustonges, Sailla gousse, Bourg-Madame. SAINT-GAUDENS. | L'Hospitalet, Conflens, Bagnères, Vielle, Gèdre. Laruns, Bedous par Urdos, Saint-Jean-Pied-dePort par Arneguy, Ainhoa, Jare, Behobic.

BAIONNE

2. Il ne sera délivré d'expédition, pour enlever les bœufs et vaches des lieux situés à moins de deux kilomètres et demi de la première ligne des douanes, que sous la condition de l'exécution préalable des dispositions de l'article suivant.

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