1822.

Idem.

Idem.

Idem.

déposition la mention du serment prêté
par le témoin.....

18 Sept. ORDONNANCE du Roi portant réorganisation
de l'intendance militaire....
ORDONNANCE du Roi portant formation du
cadre de l'intendance militaire......
* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur
Battaro à établir son domicile en France.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Uzès, de Nézignan-l'Evêque,
de Fiennes, de Fief-Sauvin, de Bar-sur-
Seine, d'Auzainvilliers, de Marconnay, de
Denting, de Vannes, de Saint-Remi, de la
Chaulme, de Kaufen, de Brainville, de
Notre-Dame du Pé, de Tocqueville, de
Lagny et de Châtel, et au séminaire de Lyon.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Lannion, de Noyelies-sous-
Lens, de Saint-Pardoux, de la Baroche et
de Chabesian; au séminaire de Saint-Brieuc;
aux hospices de Belley, de Saint-Trivier de
Courtes, de Trévoux, de Laon, de Moulins,
de Valensolle, d'Annonay, de Narbonne et
de Redes; aux pauvres de Saint-Lirgues-en-
Montagne, de Soyons, de Bessis, de Pa-
miers, de Dienville, de Troyes et de Nar-
bonne, et à l'école d'arts et métiers de
Châlons-sur-Marne....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Saint-Denis, de Rodès, de Sarignac,
d'Aix, de Malemort, de Trcts, de Bayeux,
de Saint-Vigor-le-Grand, de Benouville,
d'Ouistreiham, de Saint Flour, de Cognac,
'de Jarnac, de Dijon, de Lons, de Casiel-
nan-Camblong, d'Aubusson, de Jumilhac-

DATES des

LOIS, &c.

18 Sept. 1822.

Idem.

25,

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS &c.

le-Grand, de Saint-Clément, de Châteaudun,
de Vallerangues, du Vigan, de Montrejeau,
de Plasance, de Toulouse, d'Auch, de
Montégul-Guies, de Peyrusse-Grande, de
Garax, de Bacarisse et d'Eudouffielle; aux
hospices d'Albertas, d'Arles, d'Orbec, de
Cognac, de Saintes, de Dijon, de Bordeaux,
de Saint-Jean-d'Angely, de Bourges, d'Uzer-
ches, &'Ajaccio, de Moncontour, de Brantôme,
de Bagnols et de Toulouse, et à la fabrique
de l'eglise de Lons...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Pauillac, de Beziers, de Vern, de Châ-
teau-Renault, de Dôle, de Moyron et des
Petites-Chicttes; aux hospices de Bédarieux,
de Capestang, de Florensac et d'Orgelet...
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur
Simondi.....
ORDONNANCE du Roi ayant pour objet de
faciliter la réexportation à l'étranger des
produits du sol et des manufactures de
France importés dans les colonies fran-
çaises.....

558. 376.

* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur
Braun à établir son domicile en France...
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Duquesnoy à établir une verrerie à bouteilles
dans sa terre de Pepinville, commune de
Richemont, département de la Moselle.... 561. 447.
* ORDONNANCE du Roi qui concè le au sieur
Miquel les mines de houille de Saint-
Sautin et de Livinhac le-Haut, département
de l'Aveyron....

* ORDONNANCE du Roi qui érige en succur-
sale l'église de Saint-Pierre de Sens et auto-
rise l'acceptation d'une donation faite à la
fabrique de ladite église....

561. 447.

561. 447.

25 Sept.

1822.

26.

Idem.

30.

TITRES DES LOIS, &c..

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits au con-
sistoire de l'église réformée de Paris; à
l'école secondaire de Laressore, diocèse de
Baïonne; aux fabriques des églises d'Anze-
ville, de Bourron, de la Baroche, de Saint-
Léonard, de Chevrières, de Rimons, de
Pont-Château, de Nolay, de Saint-Roch de
Paris, de Montluel, de Cendrecourt, d'Emon-
deville, de Rhinau et de Narbonne; aux
séminaires de Langres et d'Angoulême, et
aux communes de Bourmont, d'Ecoust-Saint-
Alein, de Poncins, de Saint-Maurice, de Co-
lombier-Fontaine, de Colombier-Châtelot et de
Chaumont...

ORDONNANCE du Roi portant que les lieux
d'importation pour les moutons mérinos
et métis seront les mêmes que ceux nom-
mément désignés dans l'ordonnance du
28 juillet 1822.....

ORDONNANCE du Roi portant augmenta-
tion de la prime de sortie sur les soufres
raffinés.....

TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'importa-
tion, conformément aux fois des 16 juillet
1819 et 4 juillet 1821....

2 Octobre. ORDONNANCE du Roi qui détermine la nou-
velle composition du pain destiné à la
subsistance des troupes.....
ORDONNANCE du Roi concernant les indem-
nités temporaires à accorder aux employés
réformés des ministères.....

Idem.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Bernier d'ajouter à son nom celui de
Maligny....

* ORDONNANCE du Roi qui erige en succur-
sale l'église de Saint-Aignan à Chartres, et
autorise l'acceptation de la donation faite
à cette ville par le sieur Rémond..

2 Octobre ORDONNANCE du Roi portant que les com

1922.

Idem.

Idem.

munes de Saint-Denis et de Saint-Maurice
sont distraites du canton de Lagnieu et
réunies à celui d'Ambérieux, département
de l'Ain.....

ORDONNANCE du Roi qui autorise la forma-
tion, dans le département de Saone-et-
Lore, commune de Semur, d'une seconde
école ecclésiastique......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Damvillers, d'Avignon, de
Saint-Romain-le-Puy, de Petit-Rederching,
de Saine-Laurent-du-Bois et d'Orléans.....
ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
des communes de Mirepoix, de Quinçay et

de Roquevaire...

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Troyes, de Creue, d'Hémévillers,!

de Sigré et de Sainte-Foy-Saint-Sulpice... 567. 540.
LETTRES-PATENTES portant érection d'un

majorat en faveur de M. de Glandères... 559.
*ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Aura, Pena et Muller, à établir leur domi-

cile en France.

ORDONNANCE du Roi portant convocation
des colléges électoraux dans les départe- |
mens de la seconde série......
ORDONNANCE du Roi portant nomination
des présidens des colleges électoraux con-
voqués dans les départemens de la seconde

série...

396.

$59. 397.

560. 401.

.... 560.
560. 405.

ORDONNANCE du Roi relative au nombre
des étaux permanens de boucherie à Paris. 561.
ORDONNANCE du Roi portant proclamation
des brevets d'invention, &c., délivrés pen-
dant le troisième trimestre de 1822.............

420.

561. 422.

9

Octobre * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation d'une donation faite aux pauvres de Villemoustausson...

1522.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

16.

Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac
ceptation de dons et legs faits à la fabrique
de l'église de la Ferté-Macé; aux pauvres
de la Ferté-Macé, de Saint-Jean des Bois,
de Chailloué, d'Aguix, de Gérardmer, de
Remiremont, de Visembach, de Gemain-
gouttes, du Port-Saint-Père, de Saint-Aubin,
de Bondons, d'Orglande, de Magneville et
de Surtainville; aux hospices de Rouen,
d'Orange, d'Epinal, de Rambervillers, de
Blois, de Charlieu, de Monastier, de Doué,
'de Mortain et de Reims..

Bull.

566. 527.

567.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits à la fabrique
de l'église de Saint-Serge d'Angers; aux
pauvres des communes de Dunkerque, de
Tourcoing, de Hans, de Châlons-sur-Marne,
de Reims, d'Horps, de Juvigny et de Remoi-
ville; aux hospices de Commines, de Senlis,
de Séez, d'Argentan et de Châlons-sur-Marne. 568.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Ligny, de Verdun et de Metz, et aux
pauvres de Ligny......

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation de deux legs faits aux pauvres de
Metz......
ORDONNANCE du Roi qui fixe le traitement
du premier président et du procureur gé-
néral de la cour royale de Corse, et celui
des magistrats des tribunaux de première
instance placés dans les chefs-lieux des
cours royales, des cours d'assises, et de
département, &c.....
ORDONNANCE du Roi qui détermine les
justifications à faire par les veuves ou or-

569.

571.

559. 385.