Bulletin des lois

boucher, demeurant à Ensisheim, département du HautRhin. (Saint Cloud, 3 Juillet 1822.)

(N.° 13,263) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de natalité au S. Joseph-Dominique-Marie Zino, né le 30 août 1749 à Genes, propritaire, demeurant à Paris. ( Saint-Cloud, 3 Juillet 1822)

(N.° 13,264.) Ordonnance DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils. tant qu'ils continueront d'y resider,

1. D. Susanne-Dorothée Meyer, veuve du S! Théophile Hunziker, née à Arauen Suisse le 22 mars 1767, propriétaire, demeurant à Paris;

2. Paul-Auguste Hunziker, né en la même ville, le 18 mai

1799;

3. Julie Hunziker, née en la même ville, le 29 juille 1787;

4.o Cécile-Amélie Hunziker, née en la même ville, le 1.o′ septembre 17933

5. Albertine Hunziker, née en la même ville, le 6 mars 1796;

6. Raphaël Lehmann, né le 20 octobre 1788 à Wassertrudingen, royaume de Bavière, propriétaire, demeurant à Sicrentz, arrondissement d'Altkirch, département du Haut-Rhin (Saint-Cloud, 7 Août 1822.)

(N.° 13.265.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir son domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider, le S. Jean Jebenstreit, ni à Heideneim dans le royaume de Würtemberg, âgé de trentihuit ans, cordonnier, demeurant à Lyon (Rhône). (Paris, 14 Août 1822.)

(N.° 13,266.) ORDONNANCE DU ROI qui adnet à établir leur domicile in France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le S. François-Joseph Mongé, né le 16 novembre 1788 à Arres, vallée d'Aran, royaume d'Espagne, prêtre, desservant la succursale de Cazanous, arrondissement de SaintGaudens, département de la Haute-Garonne;

2. Le S.' François-Charles-Vincent Novarro, né le 12 mars 1777 à Malaga, marin, demeurant à Marseille, départment des Bouches-du-Rhône. Paris, 21 Août 1822.)

(N.° 13,267.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise les héritiers du S. Barry à maintenir en activité le martinet à cuivre qu'ils possèdent dans les communes de Pignans et, Carnoules, département du Var. (Saint-Cloud, 19 Juin 1822.)

(N. 13,268.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le S. Pons Gimblot à maintenir en activité la verrerie qu'il possède au pont de la rivière d'Aille, commune de Cannet, près le Luc, département du Var. (Saint-Cloud, 19 Juin 1822.)

(N.o 13,269.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le S' Marassé à co vertir le moulin à blé qu'il possède au lieu dit de Chuasti, commune de Saint-Pée, département des Bastes-Pyrénées, en une usine propre à traiter de vieux fers, de vieilles fontes, ainsi que les minerais de fer qu'il pourra se procurer. (Saint-Cloud, 19 Juin 1822.)

(N. 13.270.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 2 ares 64 centiares de terre, offerts pir les S. Renault et Vion à la commune d'Ormeau?, département

de Seine et-Marne, pour y établir un nouveau cimetière. (Saint-Cloud, 19 Juin 1822.)

(N. 13,271.) OrdonNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le S Coussirat-Lanne à la commune de Salies, département des Basses-Pyrénées, d'un terrain attenant à une maison servant de temple pour l'exer cice du culte réformé. (Saint-Cloud, 19 Juin 1822.)

(N.° 13,272.) ORDONNANCE Du Roi qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D, veuve Lemoine : le premier, des trois quarts du produit de la vente de son mobilier, évalué à environ 1200 francs, à la fabrique de l'église de Saint-James, département de la Manche; et le second, du dernier quart de ce produit, aux pauvres de ladite commune. (Saint-Cloud, 26 Juin 1822.)

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* Cette date est celle de la réception du Bulletin

au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de Imprimerie royale, ou chez ics Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALI.
29 Août 1822.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 552.

(N.o 13,273.) TABLEAU des Prix des Grains pour servir de régulateur de l'Exportation et de l'Importation, conformément aux Lois des 16 Juillet 1819 et 4 Juillet 1821, arrêté le 31 Août 1822.