 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...portés en repoussant, pendant la nuit, l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs, ou l'entrée d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs...auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence. (Voyez Meurtre). Délaissement d'enfants. (Voyez Exposition d'enfants). Dégats. (Voyez Bestiaux. —... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1854 - 818 pages
...clôture, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habités ou de leurs dépendances, ou lorsque le fait a eu lieu en se défendant contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence. » La défense, pour être légitime, doit être actuellement nécessaire ; et lorsque le péril a... | |
 | Alfred Bertauld - 1854 - 592 pages
...faites, ou si les coups ont été portés en re« poussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction « des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un « appartement habité ou de leurs dépendances ; a 2° Si le fait a eu lieu en se défendant contre les « auteurs de vols ou de pillages exécutés... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...soi-même ou d'autrui ; lorsqu'ils ont eu lieu en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances, ou bien en se défendant contre les auteurs de volt ou de pillages exécutés avec violence. Art. 405.... | |
 | Almire Lepelletier - Crime - 1857 - 908 pages
...faites, ou si les coups ont été portés enrepoustant, pendant la nuit , V escalade ou l'effraction des clôtures , murs ou entrée d'une maison ou d'un...auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence. » Plaçant avec raison, chez l'homme civilisé, les atteintes mortelles portées à l'honneur sur... | |
 | A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...suivants : 1° Si l'homicide a été commis en repoussant, pendant la nuit, l'escalade ou l'effraction de clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement...ou de leurs dépendances ; 2° Si le fait a eu lieu contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violences (art. 329 du Code pénal). 578.... | |
 | France - Civil law - 1857 - 624 pages
...ou entrées d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances, et celui où ils .ont eu lieu en se défendant contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence. Quelquefois l'homicide et les blessures volontaires son; seulement excusables, et alors au lieu d'entraîner... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - Police regulations - 1857 - 686 pages
...délit, lorsque l'homicide a été commis en repoussant , pendant la nuit , l'escalade ou l'effraction des clôtures , murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité , ou de leurs dépendances, non plus que s'il a eu lieu en se défendant, même pendant le jour, contre les auteurs de vols ou... | |
 | Armand Fouquier - 1858 - 444 pages
...à deux : 1° si l'homicide a été commis en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un...ou de leurs dépendances; 2° si le fait a eu lieu eh se défendant contre les auteurs de vols et de pillages exécutés avec violence. Prenez la loi... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...repoussant, pendant la nuit (C. pén., art. 329) ou pendant le jour (art. 322), l'escalade ou l'effraction «des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances» (ci-dess., n"' 443 et 445). On ne pourrait appliquer ici intégralement, tout le monde en conviendra... | |
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Sont compris dans les cas de nécessité actuelle de cléfense les deux cas suivans: i° Si l'homicide a été commis, si les blessures ont été faites, ou si les coups ont été portés en repoussant pendant la nuit l'escalade ou l'effraction des clôtures,... 
