 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1832 - 774 pages
...art. 16.) Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publies et l'administration , concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés. Sur la réclamation des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel... | |
 | C. F. E. Baron Dupin - 1834 - 344 pages
...décharge ou réduction de leur cote de contributions directes ; sur les différends qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration...l'exécution des clauses de leurs marchés ; sur les réclamations des particuliers à raison de tort ou dommage procédant du fait personnel de ces entrepreneurs... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...contributions directes; sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de Ira vaux publics et l'administration, concernant le sens ou...l'exécution des clauses de leurs marchés, sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...recouvrement des contributions directes ( loi du 28 pluviôse an vnt) ; des difficultés qui s'élèvent entre les entrepreneurs de* travaux publics et l'administration...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; des plainte» relatives aux torts et dommages provenant du fait des entrepreneurs; des indemnités... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835 - 412 pages
...pour passer des marchés avec les entrepreneurs de travaux publics. 141. Des difficultés élevées entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration...concernant le sens ou l'exécution des clauses de leun marchés. A quels tribunaux doivent-elles être portées ? Distinction entre les travaux à la... | |
 | Abel Hugo - France - 1835 - 650 pages
...prononce ser les demandes des particuliers tendant à obtenir la décharge ou la réduction de leur cote de contributions directes ; sur les difficultés entre les entrepreneurs de travaux publics et Padministralioa, concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; sur les demandes... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...conçu : . « Le conseil de préfecture prononcera » Sur les difficultés qui pourraient s'élever » entre les entrepreneurs de travaux publics » et l'administration concernant le sens ou u l'exécution des clauses de leurs marchés. » Dans l'espèce, les adversaires de M. le préfet,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...51 , 40 et 70 ). 11. Le conseil de préfecture prononce : Sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration...l'exécution des clauses' de leurs marchés ; Sur les réclamations (Jes particuliers qui se plaignent de torts et do,mmages procédant du fait personnel... | |
 | Almanacs, French - 1838 - 1070 pages
...municipal. Le (Conseil Je Préfecture prononce sur les demandes à fin de décharge ou de réduction il- contributions directes; sur les difficultés entre...concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marches ; sur les demandes en dommages-intérêts , procédant du fail des entrepreneurs et non de... | |
 | Almanacs, French - 1839 - 1092 pages
...Conseil de Préfecture prononce sur les demandes à fin de décharge ou de réduction '' rontribulions directes; sur les difficultés entre les entrepreneurs...ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; sur lot Jemandes en dommages-intérêts, procédant du fait des entrepreneurs et non de l'adminis— 'ration... | |
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Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses... 
