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Books Books 21 - 30 of 148 on Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux....
" Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses... "
Almanach national annuaire de la République française: 1848-50 - Page 492
by France - 1850
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Profession d'avocat ...

M. Dupin (André-Marie-Jean-Jacques), Antoine Gaspard Boucher d'Argis, Armand Gaston Camus, Antoine Loisel - Lawyers - 1832
...art. 16.) Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publies et l'administration , concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés. Sur la réclamation des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel...
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Histoire administrative des communes de France: ou revue historique des ...

Baron C. F. E. Dupin, C. F. E. Dupin (Baron.) - 1834 - 338 pages
...décharge ou réduction de leur cote de contributions directes ; sur les différends qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration...l'exécution des clauses de leurs marchés ; sur les réclamations des particuliers à raison de tort ou dommage procédant du fait personnel de ces entrepreneurs...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...contributions directes; sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de Ira vaux publics et l'administration, concernant le sens ou...l'exécution des clauses de leurs marchés, sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835
...recouvrement des contributions directes ( loi du 28 pluviôse an vnt) ; des difficultés qui s'élèvent entre les entrepreneurs de* travaux publics et l'administration...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; des plainte» relatives aux torts et dommages provenant du fait des entrepreneurs; des indemnités...
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Traité du domaine public, ou de la distinction des biens ..., Volume 2

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835
...pour passer des marchés avec les entrepreneurs de travaux publics. 141. Des difficultés élevées entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration...concernant le sens ou l'exécution des clauses de leun marchés. A quels tribunaux doivent-elles être portées ? Distinction entre les travaux à la...
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France pittoresque: ou description pittoresque, topographique et statistique ...

Abel Hugo - France - 1835
...prononce ser les demandes des particuliers tendant à obtenir la décharge ou la réduction de leur cote de contributions directes ; sur les difficultés entre les entrepreneurs de travaux publics et Padministralioa, concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; sur les demandes...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volume 1

Police - 1836
...conçu : . « Le conseil de préfecture prononcera » Sur les difficultés qui pourraient s'élever » entre les entrepreneurs de travaux publics » et l'administration concernant le sens ou u l'exécution des clauses de leurs marchés. » Dans l'espèce, les adversaires de M. le préfet,...
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Manuel de droit français

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...51 , 40 et 70 ). 11. Le conseil de préfecture prononce : Sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration...l'exécution des clauses' de leurs marchés ; Sur les réclamations (Jes particuliers qui se plaignent de torts et do,mmages procédant du fait personnel...
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1838
...municipal. Le (Conseil Je Préfecture prononce sur les demandes à fin de décharge ou de réduction il- contributions directes; sur les difficultés entre...concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marches ; sur les demandes en dommages-intérêts , procédant du fail des entrepreneurs et non de...
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1839
...Conseil de Préfecture prononce sur les demandes à fin de décharge ou de réduction '' rontribulions directes; sur les difficultés entre les entrepreneurs...ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; sur lot Jemandes en dommages-intérêts, procédant du fait des entrepreneurs et non de l'adminis— 'ration...
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