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Books Books 101 - 110 of 118 on Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux....
" Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses... "
Almanach national annuaire de la République française: 1848-50 - Page 492
by France - 1850
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Revue générale d'administration, Volume 91

France. Ministère de l'intérieur, Maurice Block - France - 1908
...28 pluviôse au VIII, le conseil de préfecture prononce sur les diff1cultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration,...concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marches ; qu'il suit de là que la juridiction administrative, en matière de travaux publics, n'est...
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Le rachat du réseau de la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest

P. Dupré de Pomarède - Railroads - 1910 - 244 pages
...de l'an VIII, les Conseils de préfecture prononcent sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration...concernant le sens ou l'exécution des clauses de leur marché. La Compagnie de l'Ouest, comme toutes les autres d'ailleurs, se trouvait être tout à...
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Revue générale d'administration, Volume 1

France. Ministère de l'intérieur - 1905
...conseil de préfecture, dit ce texte, prononcera sur toutes les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés. » Evidemment, il est matériellement impossible d'appliquer h celui qui promet son concours pour l'exécution...
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Lois usuelles, Volume 1

Monaco - Law - 1908
...estimatif et du procès-verbal d'adjudication. 39. — Toutes les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration,...concernant le sens ou l'exécution des clauses de leur marché, seront portées devant le comité des travaux publics, pour y être statué aux termes...
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La justice administrative à Nice, 1800-1953, du conseil de préfecture au ...

Olivier Vernier - Administrative courts - 2006 - 228 pages
...contributions directes ; - Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs des travaux publics et l'administration, concernant le...l'exécution des clauses de leurs marchés ; - Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait personnel...
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Traité du domaine public, ou de la distinction des biens ..., Volume 1

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835
...de leurs cotes de contributions « directes ' ; u Sur les difficultés qui pourraient s'é« lever entre les entrepreneurs de travaux « publics et l'administration...l'exécution des clauses de « leurs marchés '' ; « Sur les réclamations des particuliers « qui se plaindront de torts et dommages « procédant du fait personnel...
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Volume 2; Volume 1810

...la réduction de leur cote des contribution» directes ; Sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; _ Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du l'ait...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l ..., Part 3

Civil engineering - 1833
...conseils de préfecture sont compétens pouc statuer sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; et que, dans l'espèce, l'entrepreneur prétendait que, d'après ses conventions, il avait droit...
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REVUE GENERALE D'ADMINISTRATION, Volume 82

FRANCE MINISTERE DEL'INTERIEUR - 1905
...conseil de préfecture, dit ce texte, prononcera sur toutes les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés. » Evidemment, il est matériellement impossible d'appliquer a celui qui promet son concours pour l'exécution...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 53, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1883
...ainsi conçu : « Le conseil de préfecture prononcera sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'Administration...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés » ; Attendu que, par le traité passé, le 6 janvier 1868, devant M™ Perrolle et Guygnard, et visé...
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