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Books Books 111 - 114 of 114 on Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux....
" Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses... "
Almanach national annuaire de la République française: 1848-50 - Page 492
by France - 1850
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1815
...des contributions directes. Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs des travaux publics et -l'administration, concernant le...l'exécution des clauses de leurs marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait personnel...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 52, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1882
...au conseil de préfecture qu'il appartient de prononcer sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'Administration,...concernant le sens ou l'exécution des clauses de leur marché ; que, si les clauses et conditions imposées aux entrepreneurs ont prescrit certaines...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 23, Part 2

Civil engineering - 1853
...précède , le tribunal n'est saisi ni d'une demande relative à une difficulté entre un entrepreneur de travaux publics et l'administration concernant le sens ou l'exécution des clauses de leur marché, ni de l'examen de la régularité ou de l'irrégularité d'un acte émané de l'autorité...
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Almanach impérial

Almanacs, French - 1859
...publique. I-' Con i eil Je Prefecture prononce sur les demandes a fin de décharge ou de réduction »contributions directes; sur les difficultés entre les entrepreneurs de travaux publics et tainijlralion , concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; sur les fendes en...
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