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" La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Annales maritimes et coloniales - Page 193
1818
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Histoire de France pendant la dernière année de la Restauration, par un ...

A A. Boulée - 1839
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 64. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration....
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1839
...pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses litres ; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honncur est maintenue. Le Roi déterminera les règlement intérieurs et la décoration....
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...est inviolable. «î. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. LeRoi ft:t. La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration....
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841
...soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. La dette publique est garantie. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté. . . Le premier paragraphe , intitulé Droit public des Français, contient aussi des dispositions 'assez...
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Historie de la restauration: suivie d'un précis de la révolution de juillet

Émile Renard - France - 1842 - 346 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration....
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La dans un marché, ou dans une vente publique , ou...possesseur le prix qu'elle lui a coûté (6). 12281. Les 63. La légion-d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration....
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Documens historiques ou Discours de M. ... de Dreux-Brézé: précédé d'un ...

Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 438 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 71 . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...des honneurs, sans aucune exemption des charges et devoirs de la société. 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 6

Philippe Le Bas - France - 1842
...soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. La dette publique est garantie. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles h volonté. . . Le premier paragraphe , intitulé Droit public des Français, contient aussi des dispositions...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Ktnt avec ses créanciers est inviolable. G2. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle...les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais II ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs...
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Histoire de France, depuis la restauration, Volumes 1-2

France - 1844
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers, est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlemens intérieurs et la décoration. 73. Les colonies seront régies par des lois et règlemens...
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