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" La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Annales maritimes et coloniales - Page 193
1818
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Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 42

Europe - 1815
...créanciers eft inviolable. , ïi. La nobleffe ancienne reprend fes titres , la nouvelle cnn'ferve les £ens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, fans aucune exemption des charges et des devoirs de la fociété. tí Le légion d'honneur eft maintenue....
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Almanach royal

Almanacs, French - 1827
...inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. La Roi Êil ia nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des srancors , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 7». La Lrgion-d'Honncur...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 1

France - 1818
..., les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs g7-ades , honneurs et pensions. » L'art. 72. «La Légion d'Honneur est maintenue ; le Roi...déterminera les réglemens intérieurs et la décoration-» La Charte donne aux militaires admis dans la Légion d Honneur antérieurement à sa publication, la...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

France - 1818
...les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades . honneurs et pensions. » L'art. 7?.. «La Légion d'Honneur est maintenue ; le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration. » La Charte donne aux militaires admis dans la Légion d'Honneur antérieurement à sa publication,...
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France as it Is, Not Lady Morgan's France, Volume 1

William Playfair - France - 1819
...garantie. Toute espéce d'engagement pris par l'état, avec ses créanciers, est inviolable. 71- La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...des charges et des devoirs de la société. 72. La legion-d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.7«3....
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 379 pages
...espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. — Ch. 1830, art. 01. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. — Ch. 1830, art. 62. — D. 29 févr. 1848. 72. La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819
...garantie. Tonte espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. LXXI. « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. LXXlI. n La légion d'honneur est maintenue. » La lecture de la charte fut suivie de celle de quatre...
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Situation de la France, considérée sous les rapports politiques, religieux ...

Jacques-Charles Bailleul - France - 1819 - 519 pages
...Noblesse (i). L'ART. 71 de la Charte porte : « La no» blesse ancienne reprend ses titres; la nouM velle conserve les siens. Le Roi fait des » nobles à volonté'...honneurs, sans aucune » exemption des charges et des devoir» de la » société. » Est-ce pour calmer d'anciens ressentimens, (i) J'airetarJéde quelques...
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France as it Is, Not Lady Morgan's France, Volume 1

William Playfair - Electronic book - 1819
...noblesse ancienne reprend ses titres. La , nonvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles a volonte; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...aucune exemption des charges et des devoirs de la soci6t£. 7 •£• La legion-d'bonneur est maintenue. Le roi determinera les r^glemens interieurs...
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Situation de la France, considérée sous les rapports politiques, religieux ...

Jacques-Charles Bailleul - France - 1819 - 519 pages
...(t). L'ART. 71 de la Charte porte : « La no» blesse ancienne reprend ses titres ; la nou» velle conserve les siens. Le Roi fait des » nobles à volonté...$ mais il ne leur accorde » que des rangs et des bonneurs, sans aucune » exemption des charges et des devoirs de la » société. » . Est-ce pour...
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