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" La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Annales maritimes et coloniales - Page 193
1818
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 7 1 . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. La Légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les réglements intérieurs et la décoration....
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

Cronologia - 1823 - 896 pages
...d'engagement pris ptfr l'état avec ses créanciers , est inviolable. 71. La uoblesse ancienne reprend sH titres : la nouvelle conserve les siens. Le roi fait...accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exception des charges cl des devoirs de la société. 7». La légion d'honneur est maintenue. Le roi...
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Dictionnaire géographique universel, par une société de géographes, Volume 4

Dictionnaire - 1828
...a servir pour l'année 1838 aai,357,8G7 Dotation de la caisse d'«mortissemeut 40,000,000 «34 FRA Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des titres et des honneurs. On comptait anciennement en France 365,ooo familles nobles , dont seulement...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825
...garantie ; toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable ***). 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...déterminera les réglemens intérieurs et la décoration *)' Voyez au registre diplomatique l'indication des Codes , et <lc toutes les lois principales. **)...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825
...ce qu'il y soit légalement dérogé. » Droits particuliers garantis paf FEtat. « 71. La noblei^e. ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. » « 75. Les colonies seront régies par des lois etrèglemens particuliers. » 18 « 74. Le Roi et...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 39

1830
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. Art. 61. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et déshonneurs ,«ans aucune exemption des charges et des devoir» de la société. Art. 63. La Légion...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; maïs il ne leur accorde que des rang» et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable (3), 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société (4). 73. La Légion-d'Honneur est mainlenue. Le Roi déterminera les rcglcmo :is intérieurs et la...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...à ceux qui, par quelque service singulier, ont mérité cette récompense et marque d'honneur. [La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. ( Charte ,7i.) — La Légion-d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs...
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Histoire de France depuis la restauration, Volume 1

Charles Joseph de Lacretelle - 1829
...inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roifaitdes nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des...légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlemens intérieurs et la décoration. 73. Les colonies seront régies par des lois et règlemens...
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