...titres, la nouvelle conserve les siens. (Cet article faisait partie des propositions sénatoriales.) Le Roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sens aucune exemption des charges et des devoirs publics. L'empereur Alexandre hâta par son insistance...

...instructions annexées à cet arrêté royal engageait toutes les familles nobles, (1) « Art. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la Société. » reconnues jusqu'alors, à faire parvenir, dans le délai d'une année, au Conseil suprême de la...

...instructions annexées à cet arrêté royal engageait toutes les familles nobles, (1) « Art. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la Société. » reconnues jusqu'alors, à faire parvenir, dans le délai d'une année, au Conseil suprême de la...

...Roi. Elle s'administre en son nom, par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » (Art. 57.) « La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. » (Art. 71). n- Voici maintenant les Cent-Jours, Napoléon lassé et sjavriHsis. « d'organiser un...

...noblesse ancienne (i) Considérations sur la Révolution française. « reprend ses titres : la noblesse nouvelle conserve les siens. « Le Roi fait des nobles...des honneurs sans aucune exemption des charges « et devoirs de la Société. » C'est douloureux à constater, mais les choses n'ont guère changé. Sauf...

...le see&ad Pindemnité donnée aux émigrés. Le fameux article 7 de la Charte de Louis XVIII : « La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, » n'avait fait qu'exciter des jalousies, des déceptions et des susceptibilités, dans l'ancien ordre...

...roi Louis XVIII, dans la Charte octroyée le 4 juin 1814 inséra l'article 71 ainsi conçu : « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des jours le fait de se parer des titres de marquis ou vicomte que l'Empire n'avait pas empruntés à l'ancien...

...Charte ; mais il ne faut pas détacher cette partie du texte de sa disposition finale qui ajoute : « Le roi fait des- nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rang* et t'es honneurs sans aucune exemption dis charges et des devoirs de la' Société. » Il suffit...

...ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. Le routait des nobles à volonté, niais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exception des charges et des devoirs de la société » ; tel est l'article 71 de la charte du 4 juin...

...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration...