...constitutionnelle dont l'article 71 porte : « La Noblesse ancienne reprend ses Titres; la nou» velle conserve les siens. Le Roi fait des Nobles à » volonté;...exemption des charges et » des devoirs de la Société. » Cette clause était une alliance sage entre l'ancien et le nouveau régime, un trait d'union entre...

...devint l'article 62 de la nouvelle charte dont nous répétons le texte. (1) Le 4 Juin 1814. « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...volonté, » mais il ne leur accorde que des rangs et des hon» neurs, sans aucune exemption des charges et des » devoirs de la Société. » L'avènement de...

...les titres en 1790. Mais la Charte de 1814 rétablit les titres par son article 71 portant : « La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...« les siens. Le Roi fait des nobles à volonté, etc. » Cette disposition fut reproduite par l'article 62 de la Charte de 1830. Un décret du gouvernement...

...séance et qui se trouvait textuellement dans la Charte de 1814, où il formait l'article 71 : « La noblesse ancienne reprend » ses titres, la nouvelle...ne leur accorde que » des rangs et des honneurs, etc... » Vous comprenez le sens de cet article, la noblesse ancienne, c'est-à-dire la noblesse d'avant...

...garantie ; toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. Art. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres : la nouvelle...nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que, des rar.gs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. Art. 72....

...règles. A la rentrée des Bourbons en France, Fart. 71 de ^ Charte de 1814, fut ainsi conçu : La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. Par un décret du 13 mars 1815, rendu à Lyon, l'Empereur abolit la noblesse et les titres féodaux...

...rentrée des Bourbons en France, l'art. 71 do la Charte de 1814, fut ainsi conçu : La noblesse ancienno reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens....exemption des charges et des devoirs de la société. Par un décret du 13 mars 1815, rendu â Lyon, l'Empereur abolit la noblesse et les titres féodaux...

...avec ses créanciers est inviolable. Art: 62. Là rtobleSSô ancienne reprend se* HtrW, la Doufê/Ie Conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accordé que de* rangs et des honneurs, sans aucune exemption de charges et des devoirs de la société....

...ART. 71. — La noblesse aneienne reprend ses titres; fa nouvelle conserve les siens. Le Roi t'ait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que...exemption des charges et des devoirs de la société. ART. 72. — La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera los règlements intérieurs et...

...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par lÉtat avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des 1 Ordonnances sur les jugements rendus pendant l'usurpation. — 19 août 1815.— 13 nov. 1816. 1...