La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. Annales maritimes et coloniales - Page 1931818Full view - About this book
| Jacques-Charles Bailleul - France - 1819 - 532 pages
...(t). L'ART. 71 de la Charte porte : « La no» blesse ancienne reprend ses titres ; la nou» velle conserve les siens. Le Roi fait des » nobles à volonté...$ mais il ne leur accorde » que des rangs et des bonneurs, sans aucune » exemption des charges et des devoirs de la » société. » . Est-ce pour... | |
| Jean Baptiste François Delaporte - Brittany (France) - 1819 - 630 pages
...l'ancienne noblesse, et conserve les siens à la nouvelle ; mais il n'accorde à l'une et à l'autre que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de. la société. ' , Quoique le duc fut très-soumis aux ecclésiastiques, il ne put cependant se dispenser de se plaindre... | |
| P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers, est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à vo lonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges... | |
| Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. LXXI. « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. LXX1I. « La légion d'honneur est maintenue. » La lecture de^la charte fut suivie de celle de quatre... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers , est inviolable. 7 1 . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , san's aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion d'honneur est maintenue.... | |
| Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...garantie. Toute espèce d'en gageaient pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. « LXXI. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charge? et des devoirs de la société. « LXXIL La légion d'honneur est maintenue. » — La lecture... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucuneexemption des charges et des devoirs de la société. 75. Les colonies seront régies par des... | |
| 1823 - 580 pages
...charte constitutionnelle. On prépare déjà les inscriptions suivantes : . AI,A CHANCSLLERIE. — « Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur...des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des devoir» de la société ». - A LA GBANDB AUMÔVEHIE. — « Le roi commande les forces de terre et... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...garantie ; toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. » 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...charges et des devoirs de la société. » 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réf,len;ens intérieurs et la décoration.... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...inviolable. » 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le l'un fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde...charges et des devoirs de la société. » 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.... | |
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