La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Mercure françias1789Full view - About this book
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...établi par la loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions esi un des droits les'plus précieux de l'homme: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre dr l'abus de cette liberté dans les cas déterminé?par la loi. la. La garantie des droits de l'homme... | |
| Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...pernicieuse dans un autre. AUX. XI. LA libre communication des pensées et des opinions est un droit des plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. OBSERVATIONS. La logique de cette composition ne vaut p'as mieux que la politique. Quand vous rencontrez... | |
| Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...pernicieuse dans un autre. ART. XI. LA libre communication des pensées et des opinions est un droit des plus précieux de l'homme :- tout citoyen peut donc...l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par ta loi. OBSERVATION S. La logique de cette composition ne vaut pas mieux que la politique. Quand vous... | |
| Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...manifestation ne trouble pas l'ordrepublic établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...donc parler, écrire, imprimer librement; sauf à lé pondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits... | |
| Adriano Balbi - Portugal - 1822 - 556 pages
...indemnisé de la manière qui sera déterminée par les lois. 8. La libre manifestation de la pensée est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc, sans être soumis à une censure préalable, émettre ses opinions sur toute sorte de matières, sauf... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...manifestation n^_trouble_gas l'ordre public établi parla loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout cjtoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté... | |
| Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...> on découvre bientôt combien il est subversif de loirda V . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer libretocinl. Tout fut permis sous l'assemblée constituante. Des placarda et <f odieux pamphlets flétrissaient... | |
| François-René vicomte de Chateaubriand - French literature - 1826 - 600 pages
...Gouvernement constitutionnel; le principe fut ainsi posé : « La libre communication des pensées et des » opinions est un des droits les plus précieux » de l'homme : tout citoyen peut doue parler, » écrire et imprimer librement, sauf à répondre » de l'abus de cette liberté , dans... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. — 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. — 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force... | |
| Saint-Edme - Punishment - 1828 - 714 pages
...frein à cette liberté. « La libre communication des pensées et des opinions, porte cet article, est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Ces abus ne furent point déterminés, et l'empire qui succéda aux différens provisoires de la... | |
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