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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Mercure de France - Page 301
1789
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau - 1792
...trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des penfées & des opinions eft un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement, fauf \ répondre de I abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie...
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Défense de l'ordre social contre les principes de la révolution française

Jean-Baptiste Duvoisin - France - 1798 - 384 pages
...: „ La libre » tion des pensées et des opinions » des droits les plus preciewt dje,l'4 m iout citoyen peut donc parler, écrire, „ imprimer librement,...répondre de » l'abus de cette liberté dans les cas déter* * minés par la loi. « II étoit difficile d'accumuler, en moins de mots, un plus grand nombre...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1801
...• L'arf . 2 de la déclaration des droits de l'homme , porte : La libre communication des pensées et des opinions, est un des droits les plus .précieux...de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de cette liberté , dans le cas prévu par la loi. Nous sommes...
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Mémoires de Candide, sur la liberté de la presse [&c.] par le docteur ...

Jean Baptiste C. Isoard Delisle - 1802
...adoptée ; et il y trouva les deux dispositions suivantes : « La libre communication des pensées et » des opinions , est un des droits les plus » précieux de l'homme : tout Citojpen peut » donc parler , écrire , imprimer librement , » sauf à répondre de l'abus de cette...
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Volume 1

François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801
...libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme:tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de celte liberté, dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807
...Suivant l'art, u du titre préliminaire de la constitution de 1791 , la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Eu conséquence tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus...
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Volume 1

François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801
...déclaration des droits de l'homme , porte : La libre communication des pensées et des opinions, est uri d.es droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de cette liberté , dans le cas prévu par la loi. Nous sommes...
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(XX, 396 p.)

Jeremy Bentham - 1816
...permcieuse dans un autre. ART. x i. J jA libre communication des pensées et des. opinions est un droit des plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. OBSERVATIONS. La logique de cette composition ne vaut pas mieux que la politique. Quand vous rencontrez...
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Tactique des assemblées législatives, suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - 1816
...pernicieuse dans un autre. AR T. X I. libre communication des pensées et des opinions est un droit des plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à re— pondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la lai. • .. : ,i •'••;••...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 2

Charles Dunoyer - France - 1817
...gouvernement constitutionnel. Le' principe fut .ainsi posé : , « La libre communication des pensées et des » opinions est un des droits les plus précieux...» imprimer librement , sauf à répondre de l'abus 33 de cette liberté dans les cas prévus par la loi. » Une monarchie représentative s'est formée...
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