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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Mercure de France - Page 301
1789
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Volume 2

France - 1817
...opinion* est un des droits lés plus précieux de » l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrite, x imprimer librement , sauf à répondre de l'abus » de cette liberté dans les cas. prévus par la loi. » Une monarchie représentative s'est formée sous nos yeux, dans les Pays-Bas...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818
...le duc de la Roehefoucault eu proposa un autre ainsi conçu : a La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saufà répondre d» l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. » ( »5. ) Cet article...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818
...le duc de la Rochefoucault eu proposa un autre ainsi concu : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saul'à répondre il* l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. » , : ;i.. .•;•'.,!...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...droits, art. 7. — Ch. 1814, art. 5, 8. — Ch. 1830, art. 5, 7. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...cette liberté dans les cas déterminés par la loi (I).— C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 7 et la note. — Ch. 181 4, art. 8. — Ch....
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819
...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi1 1 . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...manifestation lie trouble pas l'ordre public établi par la loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme: tout citoyen poutdonc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821
...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...citoyen nécessite une force publique. Cette force esI donc instiInée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle...
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Charles Lacretelle - France - 1821
...on découvre bientôt combien il est subversif de lorrde \ ! . La li bi'p communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer libre-ii ) • ," social. Tout fut permis sous l'assemblée constituante. Des placard* et d'odieux...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8

Charles Lacretelle - France - 1821
...découvre bientôt ( ombien U est subversif de lorrtle Xf. La libre communication des pensées et cles opinions est un des droits les plus précieux de l'homme...: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer libresocinl. Tout fut permis sous l'assemblée constituante. Des placards et d'odieux pamphlets flétrissaient...
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Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - France - 1821
...il n'y aurait point d'analise plus ment, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dais s lès cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen sècTie t plus incomplète , plus défectueuse. Mais on frémit en pensant que tant d'énonciations...
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