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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Mercure de France - Page 301
1789
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...suit : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux à l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre des abus île cette liberté, dans les cas prévus par la loi. » M. Rabaud de Saini-Eùenne. C'est...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ..., Volume 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...différens districts et aux provinces. L'article il de la déclaration des droits de l'homme porte : droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement , sauf à répondre de cette liberté dans les cas prévus par la loi. Nous sommes...
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Philosophie du droit, Volume 1

Eugène Lerminier - 1835
...manifestation ne trouUe pas l'ordre public établi par la loi. » ART. ii. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » ART. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 1-2

Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835
...lépondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. (V. Charte, art. 8.) n. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; celle force est donc instituée pour l'avantage de tons, et non pour l'utilité particulière de ceux...
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Œuvres complètes, Volume 30

François-René vicomte de Chateaubriand - 1837
...du gouvernement constitutionnel; le principe fut ainsi posé : «La libre communication des pensées et des «opinions est un des droits les plus précieux...«l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire et « imprimer librement, sauf à repondre de l'abus de «cette liberté, dans les cas prévus par...
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Mémoires de l'académie d'Arras, société royale des sciences, des lettres et ...

Académie d'Arras, sociéte royale des sciences, des lettres et des arts - Arras (France) - 1836
...est appuyée la nécessité de l'impôt , c'est-à-dire avec le principe même de toute société. » La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique. — Pour l'entretien de cette force publique une contribution commune est indispensable. » Ainsi,...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux dé l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire ,...sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans tes cas déterminés par ia loi. ./ XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...
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1789-1790

Étienne Cabet - France - 1839
...leur manifestation ne trouble pas l'Ordre établi par la loi. 11 . La libre communication des pensées et des opinions est un des . droits les plus précieux...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est...
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Histoire populaire de la révolution franc̜aise de 1789 á 1830: 1789-1790

Étienne Cabet - France - 1839
...leur manifestation ne trouble pas l'Ordre établi par la loi. 11 . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est...
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Sophismes parlementaires

Jeremy Bentham - Political science - 1840 - 350 pages
...si elle devait être accompagnée de pareilles clauses. ART. .H. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. La logique de cette composition est en tout d'accord avec sa politique. Quand vous rencontrez un donc,...
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