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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Mercure de France - Page 301
1789
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Aufbruch nach Europa: 75 Jahre Max-Planck-Institut für Privatrecht

Jürgen Basedow, Ulrich Drobnig, Reinhard Ellger, Hein Kotz, Klaus J. Hopt - Law - 2001 - 1105 pages
...août 1789) assortit la même liberté d'une réserve notable: La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. C'est sous la même restriction que le principe de la liberté d'expression est entré dans le patrimoine...
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 579 pages
...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article XI , La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. Article X 1 1 , La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette...
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Les libertés individuelles à l'épreuve des nouvelles technologies de l ...

Marie-Christine Piatti - Data encryption (Computer science) - 2001 - 211 pages
...Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose que «la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme» et que «tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement 13. Sur cette conception du public,...
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Rights, Representation, and Reform: Nonsense Upon Stilts and Other Writings ...

Jeremy Bentham - History - 2002 - 486 pages
...to his own? Then liberty and confinement are the same thing, 1 'La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...cette liberté dans les cas déterminés par la loi.' synonymous tenus. What is an abuse of liberty? — it is that exercise of liberty, be it what it will,...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 430 pages
...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Art. 1 1 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Art. 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force...
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Quellen zur Entstehung der Grundrechte in Deutschland

Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - Philosophy - 2002 - 326 pages
...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. 1 1 . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garande des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette force est donc...
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Le XVIIIe siècle français au quotidien: textes tirés des mémoires, des ...

Roland Mortier - France - 2002 - 710 pages
...d'un enfant qui vous appartient, sans qu'un préjugé barbare la force à dissimuler la vérité ; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. ARTICLE XTI. La garantie des droits de la femme et de la citoyenne nécessite une utilité majeure...
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La gendarmerie, secrets d'un corps

François Dieu - Police - 2002 - 334 pages
...Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. En précisant dans son article 12 que la «.garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique », ce « credo du nouvel âge » (selon la formule de Michelet) appelait de ses vœux la constitution,...
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Dizionario della letteratura francese

Joyce M.H. Reid - Literary Criticism - 2002 - 478 pages
...(6) La loi est l'expression de la volonté générale...; (11) La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme...», v. La Fayette, marquis de. Decour, JACQUES, v. Resistenza. Défense et illustration de la langue française....
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L'ambigua potenza dell'Europa

Biagio De Giovanni - History - 2002 - 316 pages
...legittimazione politica. Le tesi XII e XVI della Déclaration hanno in questo senso un valore definitivo: "La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force pubblique", e "Toute societé, dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, n'a point de...
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