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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Mercure de France - Page 301
1789
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Réussir l'épreuve de culture générale à Sciences Po

Joseph Larbre - 2006 - 171 pages
...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article 11. - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Article 12. - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette...
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Les droits de l'homme

Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - Civil rights - 2006 - 166 pages
...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Article 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force...
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L'information responsable: un défi démocratique

Jean-Luc Martin-Lagardette - Journalistic ethics - 2006 - 281 pages
...et du citoyen du 26 août 1789, dont l'article 1 1 énonce : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » La loi de 1881 s'articule autour de quatre grands axes: - Un régime administratif de la presse...
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Libertés publiques et droits fondamentaux

Xavier Latour, Bertrand Pauvert - 2006 - 336 pages
...ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. Art. 1 1. • La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. Art. 12. • La garantie des droits...
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Médias et démocratie: le grand malentendu

Anne-Marie Gingras - Democracy - 2006 - 287 pages
...communication de ses pensées et de ses opinions est un des droits les plus précieux de l'homme [sic]; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement,...cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Les analyses contemporaines sur la naissance de la liberté d'expression et sur les liens entre...
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L'identité nationale face au post-modernisme

Gil Delannoi - Israel - 2006 - 313 pages
...trouble pas l'ordre public établi par la loi. » « Article n : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement... » Cependant, une question essentielle n'est pas tranchée par cette déclaration des droits de l'homme...
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La politique des mémoires en France

Stéphane Dufoix - France - 2006 - 258 pages
...où, comme le rappelle l'article ii de la déclaration des Droits de l'Homme, « tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre...cette liberté dans les cas déterminés par la loi I9. » Le 23 décembre 2005, un collectif d'intellectuels réunis par Paul Thibaud publie dans l'hebdomadaire...
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Partis politiques et processus de transition démocratique en Afrique noire ...

Omar Diop - Africa, French-speaking - 2006 - 755 pages
...libre communication des pensées et des opinions est un des principes les plus précieux de l 'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire ; imprimer...sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans des cas déterminés par la loi ». Enfin, le préambule de la Constitution de 1946 affirme dans son...
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Nederland in Franse schaduw: recht en bestuur in het Koninkrijk Holland ...

Jan Hallebeek, Adriaan Johan Boudewijn Sirks - Law - 2006 - 298 pages
...een drukpersvrijheidsartikel in vele nieuwe constituties: Art 1 1. La libre communication des pensees et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parier, écrire, imprimer librement, sauf a répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés...
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Dictionnaire de culture générale à l'usage des candidats aux concours ...

Pierre Gévart - 2007 - 380 pages
...dire devient acte, violation de la loi et de la liberté d'autrui. « La communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 26 août 1789.) Organisations internationales...
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