...d'empêchement valable. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. Il énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance,...de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés. Il énoncera de même les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins....

...officiers de santé, ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement. » — Arl. 57 : « L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les noms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux...

...en présence de rfriu » témoins » (art. 56, C. civ.). Cet acte doit énumérer (art. 57, C. civ.) le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront doniu's. Ces énonciations ne peuvent pas soulever de difficultés. Les première> fixent l'époque...

...pouvant se reconnaître publiquement adultère. Mentions à insérer dans l'acte de naissance. 19. « L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...domicile des père et mère et ceux des témoins.» (Code civil, article 57.) OBSERVATION. — Au cas de naissance de deux jumeaux, afin de prévenir toute...

...C. pén., art. 346.) Il doit énoncer les jour, heure et lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins. (C. civ., art. 57.) Si la déclaration n'a pas été faite dans le délai de trois jours, l'officier...

...« L'acte de naissance énoncera l'heure, le jour et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins. » La généralité des ternies de cet article semble faire croire qu'il s'applique à tous les enfants,...

...ya assisté. L'acte est rédigé en présence de deux témoins mâles et majeurs. Il doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qu'il a recus, les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère et ceux...

...officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et,.... Art. 5y. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, professions et domiciles des père et mère, et.... C'est à ce dernier article que se rattache indirectement...

...reste de l'article est maintenu). » « Art. 57. — L'acte de naissance énoncera l'année, le mois, le jour, l'heure et le lieu de la naissance ; le sexe de l'enfant et les prénoms, noms, professions, domiciles et tieux de naissance des père et mère et ceux des témoins. « II sera...

...modification de l'article 57 du Code civil qui, vous le savez, est ainsi conçu : Arl. 57. — l. acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu...les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, nom, profession et domicile des père cl mère, et ceux des témoins. Voici le texte qu'ils proposent:...