L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. Code Napoléon - Page 15by France - 1807 - 436 pagesFull view - About this book
| Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...l'heure, le lieu ou les parages où il est reçu, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins (ibid., art. 57). Il mentionne la lecture donnée aux comparants et aux témoins ; il est signé par... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1864 - 836 pages
...sera accouchée. L'acte de naissance sera dressé de suite, en présence de deux témoins. Art. 59. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seronl donnés, les prénoms, noms, profession el domicile des père el mère, et ceux des témoins.... | |
| 1864 - 844 pages
...sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite en présemv de deui témoins (art. 56). L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le seie de IVnfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile... | |
| Sigismond Jaccoud - Medicine - 1864 - 834 pages
...5G). L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lien de la naissance, le sexe de Гл>fant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile il«* père et mère et ceux des témoins (art. Г>7). Toute personne qui, ayant assisté à un accouchement,... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1864 - 836 pages
...démontre. L'article 59 porte que l'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la'naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, nom, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins : voilà la règle générale.... | |
| Haiti - 1865 - 606 pages
...naissance sera rédigé de suite en présence des témoins. — C. civ., 35 à M, 300, 301. Art. 56. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui seront donnés ; les prénoms, noms, professions et domiciles des père et mère, ou de la mère seulement si le père n'a pas fait la déclaration... | |
| Law reports, digests, etc - 1902 - 616 pages
...l'accouchement qui. conformément à l'article 57, a le droit et le devoir d'indiquer le jour, l'heure, le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés ; que le défaut d'indication du mini patronymique n'est que la conséquence du silence... | |
| France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...elle sera accouchée. L'acte, de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...témoins. 58. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouve;ra-né, sera tenue dele remettre à l'officier de l'état civil , ainsi que les vêtements et... | |
| France - Civil law - 1866 - 934 pages
...: Pen. 346. 37. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lien de la naissance, le ff\e tte société lors du décès, etue '. — 312, 340, 341. 38. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né, sera tenue de le reшеаге... | |
| France. Assemblée nationale - France - 1866 - 822 pages
...accouchée. » f/acte de naissance sera rédigé, de suite, en • présence de deux témoins. » Art. 24. « L'acte de naissance énoncera le jour, • l'heure...lieu de la naissance, le sexe de • l'enfant, et lea prénoms qui lui seront donnés ; t les prénoms, noms, profession et domicile des • père et... | |
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