...indépendamment de la présentation de l'enfant ù l'officier de l'étal civil exigée par l'art. 55, énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins ;...

...do l'enfant à l'officier de l'état civil, exigée par l'article 55, énoncer lo jour, l'heure ot le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, profession ot domicile des père et moro et ceux des témoins. *...

...père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé. » Art. 57 : « L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère. » 3. Cazeaux, Association des médecins de Paris. Moniteur des hôpitaux, 1853. — Berrut, Gazette...

...chirurgie, sages femmes, officiers de santé. > Art. 57 : «L'acte de naissance énoncera le jour, l'henre et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés; les prénom?, noms, profession et domicile des père et mère, » <2)Co2eau.x, Association des médecins...

...immédiatement après la déclaration, en présence de deux témoins (art. 56, alinéa 2). Il doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui ont été donnés ; il porte le nom de famille de son père ou de sa mère. On ne peut donner aux enfants...

...celui qui fait une déclaration de naissance, le quatrième jour après l'accouchement. La déclaration de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et 1ns prénoms qui lui sont donnés ; les prénoms, noms et domicile des père et mère et ceux des témoins....

...correspondent à ces deux éléments de l'acte. i< <.< • i< • Ainsi, 1e toujours l'acte doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés. .•••• ,: ' • .,i... . .. i- <i D'après la loi du 11 germinal an xi, ces prénoms...

...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite en présence de deux témoins. • ART. 57. — > L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...les prénoms qui lui seront donnés; les prénoms, nom, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins. » L'omission de la déclaration...

...remplir cette formalité. — Trib. Anvers, 7 novembre 1877. Pas. 1878. III. 65 (Pinnoy). Art. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et |r' prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère,...

...elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 5Ï. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...domicile des père et mère et ceux des témoins. Une loi du 1 1 germinal an n porte: • Les noms en usage • dans les différents calendriers, et...