...de deux témoins. C. 34 à 40. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de ja naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui...domicile des père et mère, et ceux des témoins. C. 34, 35, 37. 88. Toute personne qui aura trouvé un enfantnouveau-né sera tenue de le remettre à...

...de la déclaration en présence de deux témoins. ( Idem , idem. ) 991. L'acte de naissance énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, nom, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins *....

...tout aussitôt l'acte de naissance (s) en 'présence de deux témoins. (Art. 56, alin. 2.) Cet acte énoncera le jour, l'heure (•>) et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant, les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère...

...5ï. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure ft le lieu de naissance, le sexe de l'enfant , les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms , noms , profession et domicile des père et mûre et ceux des témoins. 5H. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né sera tenu de...

...suite, en présence de ilcuï témoins. Art. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et lu lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés ; le* prénoms, noms, profession et domicile des père et mère cl ceux des témoins. la révélation...

...sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. Art. 37. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le scie de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés ; les prénoms, noms, profession ci domicile...

...témoins. Si. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de naissance, le sexe de l'enfant , les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms...témoins. 58. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né sera tenu de le remettre à l'officier de l'état civil , ainsi que les vêtements et autres...

...personne du déclarant. Hais leur témoignage ne va pas et ne peut pas aller au delà. Lacté énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant , les prénoms , qui lui sont donnés, les prénoms, noms, âges, profession et domicile des père...

...L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. — C. 37 .. —P. 346. 07. vant les tribunaux ordinaires, pour les réparations...nationale et le Président de la République peuvent, etceux destémoins(2). — c. з-í, 35, 37, 334, 340, 341 (c). déjà que trop Arañil ; mais que...

...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence « de deux témoins. « Art. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui « seront donnés ; les prénoms, nom , profession et domicile des « père et mère, et ceux des témoins (qui doivent être Français,...