...naissance de l'enfant dans les trois jours de l'accouchement, et l'acte de naissance doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe...domicile des père et mère et ceux des témoins. « Le docteur Chédanne s'est appuyé pour sa défense snr deux arrêts de la Cour de cassation qui...

...mention expresse de cet empêchement. 8. — Rédaction de t'acte» L'acte de naissance doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont (1) Code civil, art. 55 et 56. (2) Avis du conseil d'Klat du 12 brumaire an xi. — Arrêt de...

...elle doit présenter l'enfant à l'officier de l'état civil; il faut, en outre, dire bien exactement le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qu'on veut lui donner, les. nom et prénoms de sa mère, et ceux du père, si l'enfant...

...CONSTATATION DES NAISSANCES. '' Code civil, art. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et !e lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les...prénoms qui lui seront donnés , les prénoms , noms , professions et domicile des père et mère , et ceux des témoins. Quand on rapproche cet article...

...L'acte de naissance est rédigé de suite, en présence de deux témoins. Il énonce le jour, l'beure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés ; les prénoms, noms, professions et donnciles des père et mère et ceux des témoins,...

...Bruxelles, 4 juill. 1811; Angers, 25 mai 1822. » Si l'acte n'a pas été dressé dans les énoncer le jour, l'heure« et le lieu de la naissance; le sexe de l'enfant ; les prénoms qui lui sont donnés ; les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère...

...elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins . 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...témoins. 58. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né , sera tenue de le remettre à l'officier de l'état-civil, ainsi que les vêtements et...

...décision. > toutes les énonciations exigées par le lit. 2, c'iap. 2, art. 57 С. Л'ар.; qu'il énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui ont été donnés, les prénoms, noms, professions, domiciles des père et mère, et ceux des témoins...

...conlienl toutes les indicat ons exigées par le til. 2, chap. 2, art. 57, Cod. Nap.; qu'il énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui ont été donnés; les prénoms, noms, professions, domiciles des père et mère et ceux des témoins...

...énoncer le jour, l'heure et le lieu île la naissance , le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés; les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins (Code Napoléon, art. 57). — Les prénoms de l'enfant ne doivent être pris que parmi ceux en usage...