...présence de deux témoins (Code Napoléon, art. 56). Il doit énoncer le jour, l'heure et le lien de la naissance , le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont îtonnés; les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins...

...sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 57-L'actede naissance énoncera le jour.l'heuro et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénomsqui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux...

...rechercherons plus loin si l'on peut se marier par procureur. (Coin-Delisle sur l'article 36.) 57 — L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et...domicile des père et mère , et ceux des témoins. = L'objet principal de l'acle de naissance est la constatation du fait de la naissance, et de la filiation,...

...C. pén., art. 346.) Il doit énoncer les jour, heure et lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins. (C. Nap., art. 57.) Si la déclaration n'a pas été faile dans le délai de Irois jours, l'officier...

...elle doit présenter l'enfant à l'officier do l'état civil ; il faut, en outre, dire bien exactement le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qu'on veut lui donner, les nom et prénom de sa mère, et ceux du père, si l'enfant est...

...P. 346. «57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure cl le lieu de la naissance, le sexe <le l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés,...domicile des père et mère, et ceux des témoins. — L. 11 gcrm. an xi. — Dec. 4 juill. 1806. — C. 34,35, 37, 334, 340, 341. — Décl. 9 avril...

...outre l'indication précise des père et mère légitimes et des témoins, les jours, heure ut lien de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui soni donnés; Cctai qui tronvrç on enfant nouveau-né doit remettre tu maire cet enfant , avec les...

...sera accouchée. — L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, nom, profession el domicile des père et mère et ceux des témoins. 58. Tonte personne qui aura trouvé...

...L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témo — С. 37 i. — P. 346. 07. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la n, sanee, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoi noms, profession...

...immédiatement après la déclaration, en présence de deux témoins. (Art. 56, alin. 2.) Il doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui ont été donnés; il porte le nom de famille de son père ou de sa mère. On ne peut donner aux enfants...