 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...demeure exclusivement réservé, de part et d'autre, aux nationaux. Ils pourront, comme les nationaux, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail , louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires, effectuer des transports... | |
 | Delegated legislation - 1863 - 1142 pages
...et rivières qui sont ou seraient ouverts au commerce étranger. Ils pourront, comme les nationaux, sur les territoires respectifs,, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, louer et occuper les maisons, magasins et boutiques dont ils auront besoin,, effectuer des transporls... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...nationaux, sur les territoires respectifs, voyager on séjourner, commercer en gros ou en détail, louer ou occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur...marchandises et d'argent, et recevoir des consignations; ils pourront aussi être admis comme cautions en douane, quand il y aura plus d'un an qu'ils seront... | |
 | Hippolyte Rouhaud - California - 1868 - 430 pages
...État, ou, autrement, de faire le cabotage, qui demeure exclusivement réservé aux nationaux. Ils pourront, sur les territoires respectifs, voyager...commercer tant en gros qu'en détail, comme les nationaux; s'établir partout où ils le jugeront convenable à leurs intérêts; louer et occuper les maisons,... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...et rivières qui sont ou seraient ouverts au commerce étranger. Ils pourront, comme les nationaux, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, louer et occuper les maisons, magasins et boutiques dont ils auront besoin, effectuer des transport... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...exercer toute profession ou industrie, louer et occuper les maisons, magasins, boutiques, établissements qui leur seront nécessaires, effectuer des transports...marchandises et d'argent, et recevoir des consignations tant de l'intérieur que des pays étrangers, sans que, pour toutes ou quelques-unes de ces opérations,... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...et rivières qui sont ou seraient ouverts au commerce étranger. Ils pourront, comme les nationaux, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, louer et occuper les maisons, magasins et boutiques dont ils auront besoin, effectuer des transports... | |
 | France - France - 1880 - 706 pages
...et occuper les maisons et magasins qui leur seront nécessaires, effectuer des transports desdites marchandises et d'argent, et recevoir des consignations;...douanes, quand il y aura plus d'un an qu'ils seront établis sur les lieux, et que les biens fonciers ou mobiliers qu'ils y posséderont présenteront... | |
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Ils pourront, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, comme les nationaux ; louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires ; effectuer des transports de marchandises... 
