...même Etat, ou, autrement, de faire le cabotage, qui demeure exclusivement réservé aux nationaux. Ils pourront, sur les territoires respectifs, voyager...douanes, quand il y aura plus d'un an qu'ils seront établis sur les lieux, et que les biens fonciers qu'il y posséderont présenteront une garantie suffisante....

...nationaux, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer en gros ou en détail, louer ou occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur...marchandises et d'argent, et recevoir des consignations ; ils pourront aussi être admis comme cautions eu douane, quand il y aura plus d'un an qu'ils seront...

...même Etat , ou autrement de faire le cabotage, qui demeure exclusivement réservé aux nationaux. Ils pourront, sur les territoires respectifs, voyager...douanes, quand il y aura plus d'un an qu'ils seront établis sur les lieux, et que les biens fonciers qu'ils y posséderont présenteront une garantie...

...exclusivement réservé aux nationaux. Ils pourront, sur les territoires respectifs, voyager ou séjon uer, commercer, tant en gros qu'en détail, comme les nationaux;...douanes, quand il y aura plus d'un an qu'ils seront établis sur les lieux, et que les biens fonciers cru'ik y pos»éderoat présenteront une garantie...

...toute profession ou industrie, louer ou occuper les maisons, magasins, boutiques et établissements qui leur seront nécessaires, effectuer des transports...marchandises et d'argent, et recevoir des consignations tant de l'intérieur que des pays étrangers, sans que, pour toutes ou quelques unes de ces opérations,...

...contractantes se réserve de régler d'après ses propres lois. Ils pourront, comme les nationaux, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires, effectuer des transports...