...môme Etat, ou, autrement, de faire le cabotage, qui demeure exclusivement réservé aux nationaux. Ils pourront, sur les territoires respectifs, voyager...commercer tant en gros qu'en détail, comme les nationaux; s'établir • partout où ils le jugeront convenable à leurs intérêts; louer et occuper les maisons,...

...demeure exclusivement réservé, de part et d'autre, aux nationaux. Ils pourront comme les nationaux, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires; effectuer des transports...

...profession ou industrie, louer et occuper les maisons, magasins, boutiques, établissements qui leurs seront nécessaires, effectuer des transports de marchandises et d'argent et recevoir des consignations, tant de l'intérieur que des pays étrangers, sans que, pour toutes ou quelques unes de ces opérations,...

...séjourner, commercer tant en gros qu'en détail et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leurs seront nécessaires, effectuer des transports de marchandises et d'argent et recevoir des consignations tant de l'intérieur que des pays étrangers, sans quo pour toutes ou quelques-unes de ees opérations,...

...même État, ou, autrement, de faire le cabotage, qui demeure exclusivement réservé aux nationaux. Us pourront, sur les territoires respectifs, voyager...commercer tant en gros qu'en détail, comme les nationaux ; s'établir partout où ils le jugeront convenable à leurs intérêts; louer et occuper les maisons,...

...éxercer toute profession ou industrie, louer et occuper les maisons, magasins, boutiques, établissements qui leur seront nécessaires, effectuer des transports...marchandises et d'argent et recevoir des consignations tant de l'intérieur que des pays étrangers, sans que, pour toutes ou quelques-unes de ces opérations,...

...pourront pomme les nationaux, sur les territoires respectifs. exercer le commerce en gros et en détail, louer et occuper les maisons, magasins et boutiques...nécessaires, effectuer des transports de marchandises et d'urgent, et recevoir des consignations. Ils pourront être admis comme caution en douane, s'ils présentent...

...exercer toute profession ou industrie, louer et occuper les maisons, magasins, boutiques, établissements qui leur seront nécessaires, effectuer des transports...marchandises et d'argent, et recevoir des consignations, tant de l'intérieur que des pays étrangers, sans que, pour toutes ou quelques-unes de ces opérations,...

...commerce tant en gros qu'en détail, louer ou posséder les maisons, magasins, boutiques ou terrains qui leur seront nécessaires, effectuer des transports...marchandises et d'argent et recevoir des consignations, tant de l'intérieur que de l'étranger, en payant les droits et patentes établis par les lois en...

...toute profession ou industrie, louer ou occuper les maisons, magasins, boutiques et établissements qui leur seront nécessaires, effectuer des transports...marchandises et d'argent et recevoir des consignations tant de l'intérieur que des pays étrangers, sans que, pour toutes ou quelques-unes de ces opérations,...