| Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...respectifs, voyager, séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, louer et occuper les maisons et boutiques qui leur seront nécessaires, effectuer...marchandises et d'argent, et recevoir des consignations tant de l'intérieur que de l'étranger, en payant les droits établis par les lois en vigueur pour... | |
| France - France - 1880 - 720 pages
...môme Etat, ou, autrement, de faire le cabotage, qui demeure exclusivement réservé aux nationaux. Ils pourront, sur les territoires respectifs, voyager...commercer tant en gros qu'en détail, comme les nationaux; s'établir • partout où ils le jugeront convenable à leurs intérêts; louer et occuper les maisons,... | |
| France - France - 1880 - 648 pages
...demeure exclusivement réservé, de part et d'autre, aux nationaux. Ils pourront comme les nationaux, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires; effectuer des transports... | |
| Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...profession ou industrie, louer et occuper les maisons, magasins, boutiques, établissements qui leurs seront nécessaires, effectuer des transports de marchandises et d'argent et recevoir des consignations, tant de l'intérieur que des pays étrangers, sans que, pour toutes ou quelques unes de ces opérations,... | |
| Colombia - Colombia - 1884 - 212 pages
...séjourner, commercer tant en gros qu'en détail et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leurs seront nécessaires, effectuer des transports de marchandises et d'argent et recevoir des consignations tant de l'intérieur que des pays étrangers, sans quo pour toutes ou quelques-unes de ees opérations,... | |
| Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...même État, ou, autrement, de faire le cabotage, qui demeure exclusivement réservé aux nationaux. Us pourront, sur les territoires respectifs, voyager...commercer tant en gros qu'en détail, comme les nationaux ; s'établir partout où ils le jugeront convenable à leurs intérêts; louer et occuper les maisons,... | |
| Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...éxercer toute profession ou industrie, louer et occuper les maisons, magasins, boutiques, établissements qui leur seront nécessaires, effectuer des transports...marchandises et d'argent et recevoir des consignations tant de l'intérieur que des pays étrangers, sans que, pour toutes ou quelques-unes de ces opérations,... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...pourront pomme les nationaux, sur les territoires respectifs. exercer le commerce en gros et en détail, louer et occuper les maisons, magasins et boutiques...nécessaires, effectuer des transports de marchandises et d'urgent, et recevoir des consignations. Ils pourront être admis comme caution en douane, s'ils présentent... | |
| Karl von Martens - Europe - 1888 - 720 pages
...exercer toute profession ou industrie, louer et occuper les maisons, magasins, boutiques, établissements qui leur seront nécessaires, effectuer des transports...marchandises et d'argent, et recevoir des consignations, tant de l'intérieur que des pays étrangers, sans que, pour toutes ou quelques-unes de ces opérations,... | |
| International law - 1888 - 804 pages
...commerce tant en gros qu'en détail, louer ou posséder les maisons, magasins, boutiques ou terrains qui leur seront nécessaires, effectuer des transports...marchandises et d'argent et recevoir des consignations, tant de l'intérieur que de l'étranger, en payant les droits et patentes établis par les lois en... | |
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