 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...librement, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, louer et occuper les maisons , magasins et boutiques qui leur seront nécessaires, effectuer les transports de marchandises et d'argent, et recevoir des consignations tant de l'intérieur que... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...favorisées. ABT. 5. — Les citoyens de chacune des deux parties contractantes pourront librement, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, louer et occuper les maisons, magasins ou boutiques qui leur seront nécessaires, effectuer des transports... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...et occuper les maisons et magasins qui leur seront nécessaires, effectuer des transports desdites marchandises et d'argent, et recevoir des consignations;...douanes, quand il y aura plus d'un an qu'ils seront établis sur les lieux, et que les biens fonciers ou mobiliers qu'ils y posséderont présenteront... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...magasins qui leur seront nécessaires , effectuer dee Iranspurt.s desdi les marchandises et d'arginl, et recevoir des consignations ; être admis comme...douanes, quand il y aura plus d'un an qu'ils seront établi* sur les lieux , et que les biens fonciers ou mobiliers qu'ils y posséderont presenleroul... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
..., effectuer des transports dcsdiles marchandises et d'argent, et recevoir des consignations ; i ire admis comme caution aux douanes, quand il y aura plus d'un an qu'ils seront établis sur les lieux, et que les biens fouciers ou mobiliers qu'ils y posséderont présenteront... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1859 - 1440 pages
...demeure exclusivement réservé, de part et d'autre, aux nationaux. Ils pourront, comme les nationaux, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui If ur seront nécessaires, effectuer des transports... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 700 pages
...nationaux, sur les terriloîres repectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, louer et occuper les maisons, magasins et boutiques...marchandises et d'argent et recevoir des consignations, tant de l'intérieur que des part étrangers. Ils seront également libres, daus tous leurs achats... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...nationaux, sur les territoires respectifs , voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, louer et occuper les. maisons, magasins et boutiques...marchandises et d'argent et recevoir des consignations, tant de l'intérieur que des pays étrangers. Ils seront également libres , dans tous leursachats... | |
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Ils pourront, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, comme les nationaux ; louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires ; effectuer des transports de marchandises... 
