 | Belgium - Law - 1860 - 424 pages
...du même État. Art. 5. Les citoyens de chacune des deux parties contractantes pourront librement, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer, tant en gros qu'en détail ; louer et occuper U t NOMS DATE MUTATIONS, NOMBRE: SOMME due pour SOMME due par я о 1 IIVTI > DELASOnTIE,... | |
 | Europe - 1861 - 1052 pages
...même Etat, ou autrement de faire le cabotage, qui demeure exclusivement réservé aux nationaux. Ils pourront, sur les territoires respectifs, voyager...caution aux douanes, quand il y aura plus d'un an DÏCRST impérial portant promulgation du Traite d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1060 pages
...même Etal,'ou autrement de faire le cabotage, qui demeure exclusivement réservé aux nationaux. Ils pourront, sur les territoires respectifs, voyager...effectuer des transports de marchandises et d'argent, cl recevoir des consignalions ; être admis comme caution aux douanes, quand il y aura plus d'un an... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1048 pages
...Ils pourront, sur les territoires «ppeclifs, voyager ou séjourner, commercer, lant en gros qu'eu détail, comme les nationaux, louer et occuper les...magasins et boutiques qui leur seront nécessaires ; effeçluer des transports de marchandises et d'argent, et recevoir des consignations ; être admis... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...parties contractantes se réserve de régler d'après ses propres lois. Us pourront, comme les nationaux, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires, effectuer des transports... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...l'exercice de certaines professions scientifiques par des règlements spéciaux ; ils pourront également de loye recevoir des consignations, tant de l'intérieur que de l'étranger, en s'assujettissant aux obligations... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...professions <S4 EMPIRE FRANÇAIS scientifiques par des règlements spéciaux ; ils pourront également louer et occuper les maisons, magasins et boutiques...effectuer des transports de marchandises et d'argent, recevoir des consignations, tant de l'intérieur que de l'étranger, en s'assujettissant aui obligations... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...plus favorisées. П. — Les citoyens de chacune des de*ix Parties contractantes pourront librement, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, louer ou occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires , effectuer des transports... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...même État, ou autrement de faire le cabotage, qni demeure exclusivement réservé aux nationaux. Ils pourront, sur les territoires respectifs, voyager...louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qni leur aerent nécessaires ; effectuer des transports de marchandises et d'argent, et recevoir des... | |
 | Switzerland - Session laws - 1863 - 702 pages
...toute profession ou industrie, louer et occuper les maisons, magasins, boutiques et établissements qui leur seront nécessaires, effectuer des transports...marchandises et d'argent et recevoir des consignations tant de l'intérieur que des pays étrangers, sans que pour toutes ou quelques-unes de ces opérations... | |
| |
Ils pourront, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, comme les nationaux ; louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires ; effectuer des transports de marchandises... 
