 | France - Law - 1845
...même Etat, ou, autrement, de faire le cabotage, qui demeure exclusivement réservé aux nationaux. Ils pourront, sur les territoires respectifs, voyager...détail, comme les nationaux; louer et occuper les biaisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires ; effectuer des transports de marchandises... | |
 | France - 1846
...nationaux. 5. Les sujets et citoyens de chacune des deux parties contractantes pourront librement, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires, effectuer les transports... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1847
...même Etat, ou, autrement, de faire le cabotage, qui demeure exclusivement réservé aux nationaux. Ils pourront, sur les territoires respectifs, voyager...boutiques qui leur seront nécessaires; effectuer de« transports de marchandises et d'argent, et recevoir des consignations; élre admis comme caution... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1847
...nationaux, sur les territoires repectifs , voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, louer et occuper les maisons, magasins et boutiques...transports de marchandises et d'argent et recevoir dès ' consignations , tant de l'intérieur que des pays étrangers. , Ils seront également libres,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849
...librement, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires, effectuer les transports de marchandises et d'argent, et recevoir des consignations tant de l'intérieur que... | |
 | Europe - 1849
...nationaux. ART. III. Les sujets et citoyens de chacune des deux parties contractantes pourront librement, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires, effectuer les transports... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1850
...librement, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail , louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires, effectuer les transports des marchandises et d'argent, et recevoir des consignations tant de l'intérieur que... | |
 | France - Law - 1850
...contractantes se réserve de régler d'après ses propres lois. Ils pourront, comme les nationaux, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail , Jouer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires, effectuer des transports... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1850
...nationaux. 3. Les sujets et citoyens de chacune des deux parties contractantes pourront librement, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires, effectuer les transports... | |
 | Europe - 1851
...État, ou, autrement, de faire le cabotage, qui demeure exclusivement réservé aux nationaux. Ils pourront, sur les territoires respectifs, voyager...louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qni \eur seront néces.-aires ; effectuer des transports de marchandises et d'argent, e£ recevoir... | |
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Ils pourront, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, comme les nationaux ; louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires ; effectuer des transports de marchandises... 
